CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE VENTES
LOISIRS ET TOURISME BRETAGNE
(Les présentes conditions sont applicables à compter du 1er juillet 2018. Elles annulent et remplacent les précédentes conditions.)

Extrait de l’arrêté du 1er mars 2018 :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Loisirs & Tourisme Bretagne sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Loisirs & Tourisme Bretagne dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
L’adhérent reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions de Ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) avant d’avoir effectué sa réservation.
Toute modification sera communiquée à l’adhérent avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par l’adhérent, modifiant les éléments du descriptif.

Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’adhérent ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le contrat de voyage.

1. DEFINITIONS
Adhésion : l’inscription à l’une de nos activités implique l’adhésion à notre association. Cette adhésion doit être effectuée et réglée intégralement, simultanément à la demande d’inscription. Elle n’est pas remboursable et valable pour l’année en cours. L’adhérent individuel dispose d’une Carte Loisirs nationale ou bien est adhérent via son comité d’entreprise, Cos, Casc ou autres organismes équivalents.
Organisateur : le professionnel qui élabore des forfaits touristiques.
Détaillant : le professionnel, autre que l’organisateur, qui assure la vente de services de voyages élaborées par un autre professionnel.

2. RESERVATIONS
Devis : les prix et les disponibilités présentés sur les devis sont sans engagement et donnés à titre indicatif avant la conclusion du contrat.
Processus de réservation :
La réservation est effectuée auprès de l’association, loi 1901, Loisirs & Tourisme Bretagne. Elle assure le service après-vente de l’adhérent. Ses coordonnées sont indiquées sur la confirmation de réservation (adresse, téléphone). La confirmation de réservation fait office de contrat. Une copie est adressée à l’adhérent soit par courrier postal, électronique ou en main propre. L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente et d’assurance (pour les adhérents souscrivant une assurance annulation/interruption de séjour/bagages) est obligatoire pour toute réservation.

Réservation « en demande » ou « en request » :
Lorsque Loisirs & Tourisme Bretagne ne peut confirmer immédiatement l’inscription de l’adhérent, la réservation est indiquée comme étant « en demande » ou « en request ». Il s’agit d’un engagement de la part de l’adhérent. L’inscription est ferme et définitive dès lors que Loisirs & Tourisme Bretagne obtient la confirmation de disponibilité de l’organisateur sur le prix et les conditions présentées sur l’offre acceptée par l’adhérent. Dans le cas où Loisirs & Tourisme Bretagne ne serait pas en mesure de confirmer l’inscription à l’adhérent au même prix et dans les conditions présentées sur l’offre acceptée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après inscription, l’adhérent est alors libéré de tout engagement vis-à-vis de cette inscription.
La confirmation de réservation sera adressée à l’adhérent soit par courrier postal, électronique ou en main propre.

3. PARTICULARITES VOYAGEURS :
L’adhérent s’engage à fournir à Loisirs & Tourisme Bretagne, avant la conclusion du contrat de voyage ou location, toute information relative à sa situation ainsi qu’à celle des éventuelles autres personnes qui l’accompagnent, susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement du séjour, telle qu’un besoin d’assistance particulière, ou la nécessité de disposer de matériel ou produits pouvant être refusés à l’embarquement ou dans le pays de destination. Il s’engage à informer par écrit Loisirs & Tourisme Bretagne de toute demande spéciale.

Personnes à mobilité réduite :
Les personnes à mobilité réduite s’engagent à se renseigner auprès de Loisirs & Tourisme Bretagne quant à l’adéquation du séjour souhaité à leurs situations et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés au contrat du séjour. Loisirs & Tourisme Bretagne fournira des informations plus précises à ce titre uniquement sur demande expresse de l’adhérent.

Animaux domestiques :
Nous vous invitons à vous rapprocher de Loisirs & Tourisme Bretagne qui étudiera avec vous l’offre correspondante à votre demande. Les conditions sanitaires d'entrée d'un animal de compagnie dépendent de la destination (Europe ou hors Europe).

4. DISPOSITION APPLICABLES A CERTAINS CIRCUITS
L’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; toutes les précisions figurent sous le tableau des prix du circuit concerné. Le voyage pourra être annulé dans les conditions de l’article L.211-14-III du Code du Tourisme en cas d’insuffisance de participants.

5. DEFAUT D’ENREGISTREMENT
Loisirs & Tourisme Bretagne ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des adhérents au lieu de départ du voyage aérien à forfait et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Loisirs & Tourisme Bretagne ne peut être tenue responsable du défaut d’enregistrement :
- lorsque l’adhérent présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…).
- lorsque l’adhérent ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaire à la réalisation de son voyage ou séjour.
- lorsque l’adhérent n’est pas en mesure de satisfaire les cautions, certificats, brevets et permis nécessaires aux forfaits incluant la location.
En cas de défaut d’enregistrement de l’adhérent au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.

6. RECONFIRMATION VOL RETOUR
Il est obligatoire de reconfirmer sur place votre vol retour au plus tard 48 heures avant la date de votre retour.

7. PRIX
Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la confirmation de réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du voyage ou du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés.
En fonction du nombre, du type et de la répartition des passagers dans les hébergements, des suppléments ou des réductions peuvent être appliquées (par exemple : des suppléments « single » quand une chambre n’est occupée que par une seule personne, des réductions enfants, etc…)
Selon les organisateurs, les tarifs adultes peuvent être appliqués à des mineurs selon leur âge. Par exemple, les compagnies aériennes appliquent généralement le tarif adulte aux mineurs de 12 ans et plus.
Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ainsi que les boissons, pourboires et toutes les dépenses à caractère personnel. Ces prix varient selon la période d’exécution du voyage et parfois selon le nombre de participants.
Les prix et disponibilités sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs (cours des changes, tarifs aériens et hôteliers, taxes aéroport et de sécurité, surcharges carburant, prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos programmes…). Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, il est expressément prévu la possibilité, pour Loisirs & Tourisme Bretagne comme l’organisateur, de réviser les prix à la hausse comme à la baisse en cas de modification de ces conditions économiques, jusqu’à 20 jours avant le départ. En pareil cas, la modification pourra être répercutée en intégralité sur le prix du voyage.
En cas de hausse supérieure à 8% du prix fixé au contrat de voyage, l’adhérent pourra résilier ledit contrat et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sous réserve d’en informer l’association sous 7 jours à compter de la notification de hausse qui lui aura été faite par écrit. A défaut, l’adhérent sera réputé avoir accepté la hausse du prix de vente.

Taxes à régler sur place :
Certaines taxes locales doivent être réglées sur place et ne sont pas incluses dans nos prix :
- Sur certains pays dont la France, les taxes de séjour : variables suivant les stations et les villes, obligatoires et à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elles ne sont pas remboursées en cas de départ anticipé.
- Les taxes d’entrée ou de sortie de territoire : elles s’appliquent pour certains pays. Leur coût peut être variable selon la devise et dépend des autorités locales.

Promotions et offres spéciales :
Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les remises s’appliquent à une date, un lieu de départ (avec ou sans transport), un programme défini et une classe tarifaire précise. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et sur une période donnée.
L’adhérent pourra bénéficier de ces offres spéciales sur tous les voyages qu’il effectuera pendant l’année de son adhésion en cours.

Durée des voyages et séjours :
Sont inclus dans la durée des voyages et séjours :
- le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport
- le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées à destination, et non de journées entières.
L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le vol peut avoir lieu très tôt le matin, entraînant un départ de votre lieu de séjour dans le courant de la nuit.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Repas :
Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture des petits déjeuners et d’un repas (généralement le dîner) durant le séjour à l’hôtel, hors boissons, et la pension complète des petits déjeuners, des déjeuners et dîners durant le séjour à l’hôtel, hors boissons. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place ; tout repas non pris, du fait des horaires d’avion par exemple, ne sera pas remboursé.
La mention « tout inclus » fait référence aux descriptifs de pensions des organisateurs sous les appellations « tout compris », « tous inclus » ou « All Inclusive » et sont limités aux prestations décrites.
Les repas aux escales ne sont pas compris dans l’offre, ainsi que les repas et collations payantes proposés à bord des avions.

Avertissement :
Formule «tout inclus» : les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et sont interdites aux mineurs ; leur éventuelle consommation est sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnants.
Pour les repas spéciaux et personnes allergiques, l’adhérent devra se rapprocher de Loisirs & Tourisme Bretagne qui étudiera les possibilités d’aménagement.

8. LOCATIONS DE VACANCES :

Accueil :
Les arrivées s’effectuent selon les informations précisées sur le bon de séjour. Les hébergements doivent être libérés avant 10h le jour du départ. Toute arrivée ou départ en dehors des heures ou jours prévus doit faire l’objet d’un accord préalable de l’organisateur. Sans cet accord, tout départ après 10h fera l’objet de la facturation d’un supplément équivalent au minimum à une journée de séjour.
Inventaire / Etat des lieux / Caution : pour réduire l’attente à l’arrivée, l’adhérent ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu’à sa location. Il en sera de même lors de son départ. A son arrivée, l’adhérent doit présenter son bon de séjour et doit vérifier la propreté de la location, l’inventaire, et dans tous les cas remettre le formulaire dûment rempli et signé. Les cautions doivent être remises à l’arrivée ainsi que l’acquittement de la taxe de séjour.
Capacité de l’hébergement : le nombre de personnes ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximum autorisée de l’hébergement. Dans tous les cas, le nombre exact de participants et leur âge doivent être précisés lors de la réservation.

Animaux :
Suivant le lieu d’hébergement, un petit animal domestique maximum est toléré. Il ne doit jamais rester seul dans la location. Il doit être obligatoirement signalé sur le bulletin d’inscription. Il doit être à jour des formalités sanitaires (carnet de vaccination obligatoire), être tenu en laisse, et ne provoquer aucune nuisance à l’environnement (propreté et voisinage). Les séjournants doivent prévoir impérativement panier ou couverture, la présence des animaux étant rigoureusement interdite sur les lits et coussins. Les animaux de catégorie 1 et 2 sont interdits.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés sont :
- En espèce : le paiement en espèces (ou « liquide ») est possible, mais réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui ne peuvent pas être refusés en règlement d'une dette. Loisirs & Tourisme Bretagne peut refuser d’être payée en espèces dans les cas suivants :
- Devises étrangères
- Pièces et billets en mauvais état
- Fausse monnaie
- Appoint : c’est au payeur de faire l’appoint.
Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel est autorisé jusqu'à 1 000 €.

Par chèque bancaire : Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme l'obligation de le dater le jour de sa rédaction. Un commerçant peut refuser un paiement par ce moyen. Celui qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire.
Un commerçant peut exiger de l'émetteur la présentation d'une ou 2 pièces d'identité avec photographie.

En chèque-vacances : Loisirs & Tourisme Bretagne accepte le règlement avec des chèques-vacances ANCV. Ils devront être complétés par le nom et l’adresse du bénéficiaire et en cours de validité le jour du règlement. Loisirs & Tourisme Bretagne ne rend pas la monnaie sur ce mode de paiement.

Par carte bancaire : Loisirs & Tourisme Bretagne accepte les règlements par CB en cours de validité. L’adhérent devra se renseigner auprès de sa banque sur le plafond en cas de refus de paiement. La signature est obligatoire en cas d’achat supérieur à 1 500 €. L’ordre ainsi donné peut être soumis à autorisation préalable de la banque ayant délivré la carte.

Par Carte Bancaire à distance : Loisirs & Tourisme Bretagne pourra demander par téléphone le numéro à 16 chiffres de la carte, la date d’échéance de la carte et son numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte). Ces informations ne seront en aucun cas conservées.

Paiement en ligne : Loisirs & Tourisme Bretagne dispose d’une plateforme sécurisée via son site internet – Contrat « SPplus/je paye en ligne » de la Caisse d’Epargne. CB acceptées : VISA, VISA électron, Vpay, Mastercard, Maestro.

Attention : Loisirs & Tourisme Bretagne participe à la lutte contre la fraude à la carte bancaire et pourra être amenée à demander par quelque moyen que ce soit à l’adhérent la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire. En l’absence de réponse de l’adhérent ou en cas d’impossibilité de joindre l’adhérent dans des délais en relation avec les dates d’option, Loisirs & Tourisme Bretagne ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Dans le cas où un adhérent serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge de l’adhérent débiteur. La confirmation d’une réservation engage Loisirs & Tourisme Bretagne sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à Loisirs & Tourisme Bretagne telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.

Règlement de l’acompte et du solde :
Le paiement d’un acompte de 30% du total du séjour (hors assurance éventuelle) pour les séjours réservés à plus de 30 jours de la date du départ. Le solde devra être réglé à 30 jours du départ. Avant cette échéance, l’adhérent est libre de régler à tout moment le solde directement à Loisirs & Tourisme Bretagne.
Le règlement de la totalité de la réservation est obligatoire à moins de 30 jours du départ ou pour certaines opérations commerciales et pour les offres non remboursables et non modifiables (voir conditions sur la fiche produit).

10. RÉSOLUTION
Modification ou annulation du fait de l’adhérent :
L’adhérent peut résoudre le contrat à tout moment avant le séjour, moyennant le paiement de frais de résolution conformément à l’article L. 211-14-I. En cas d’annulation partielle ou totale de la réservation, il sera facturé une indemnité d’annulation, selon les barèmes suivants (avec un minimum de 30 € par dossier) :

Du retour du contrat accepté à plus de 60 jours du départ 30%
Entre 59 et 31 jours 50%
Entre 30 et 11 jours 80%
A partir de 10 jours 100%

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à Loisirs & Tourisme Bretagne, et faite par tout moyen permettant un accusé de réception. Sera considérée comme date effective la date ouvrée à laquelle votre courrier sera réceptionné.
En outre, certaines prestations nécessitant un engagement financier ferme et définitif (promotions, locations catalogue « Hors-Saison », affrètement spéciaux, billetterie spectacles-concert-exposition-musée-parcs…) sont facturées à 100% quelle que soit la date d’annulation totale ou partielle.

Du fait de l’association ou de l'organisateur :
Certains voyages sont soumis de la part des organisateurs à des possibilités de modifications majeures des conditions du voyage. L’adhérent pourra en cas de non-acceptation, obtenir le remboursement des acomptes versés.
Outre la faculté de révision du prix prévue à l'article 7 des présentes conditions, Loisirs & Tourisme Bretagne et l'organisateur se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat de voyage avant le départ, tel que visé à l'article L.211-13 du Code du Tourisme.
Dans l'hypothèse où, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat de voyage serait rendu impossible en raison d'un événement extérieur s'imposant à l’association ou à l'organisateur, l’adhérent en sera informé, et sera avisé de sa faculté d'accepter la modification du contrat ou de résoudre sans frais celui-ci. A défaut pour l’adhérent de faire connaître son intention de résoudre le contrat dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera réputé avoir accepté la modification du contrat de voyage.
Conformément à l'article L.211-14-III du Code du Tourisme, aucune indemnité ne saurait être due en cas d'annulation du contrat justifiée par des circonstances exceptionnelles ou par l'insuffisance du nombre de participants au voyage.

11. CESSION DU CONTRAT
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, l’acheteur peut céder son contrat hors assurance à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet, sous réserve de prévenir l’association au plus tard 7 jours avant le départ (15 jours s’il s’agit d’une croisière). L’adhérent et le cessionnaire demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

12. RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
Les horaires et indications sont donnés à titre purement indicatif. Les responsabilités des compagnies de transports aériens (ou autres transporteurs utilisant d’autres modes de transport) qui participent aux voyages sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens (ou autres modes de transport) des passagers et de leurs bagages exclusivement. Loisirs & Tourisme Bretagne ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages, notamment par le jeu du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 ou de la Convention de Montréal du 28 mai 1999
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de Loisirs & Tourisme Bretagne dans la réalisation de votre voyage : les contraintes spécifiques du transport aérien, liées à l’encombrement de l’espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports..., subordonnés au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’association.
Les taxes de transport aérien visées à l'article L 224-66 du code de la consommation, sont remboursées au plus tard 30 jours après réception de la demande lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport. Ce remboursement pourra donner lieu à la facturation de frais pouvant aller jusqu'à 20% du montant remboursé.

13. RESPONSABILITE DE LOISIRS & TOURISME BRETAGNE ET DE L’ORGANISATEUR
L’association ainsi que l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat de voyage, et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté.
La responsabilité de Loisirs & Tourisme Bretagne ne saurait être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, faute de l’adhérent ou fait d'un tiers.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveraient à s'appliquer. A défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.
Tous nos organisateurs sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhérent aux Conditions Générales préconisées par les autorités. Tout retard d’arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l’organisateur, la responsabilité de l’adhérent serait alors la seule engagée. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d’annulation, les conditions particulières de ventes de l’organisateur ou de Loisirs & Tourisme Bretagne font référence, ou le cas échéant, les informations fournies dans le carnet de voyages.

14. RÉCLAMATIONS
Lorsqu'une non-conformité est constatée sur place, vous êtes tenu de la signaler au référent local dont le contact vous sera communiqué avant votre voyage. Le défaut de signalement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage subi.
Vous pourrez également demander de l'aide auprès du contact local en cas de difficulté rencontrée sur place.
Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits. Loisirs & Tourisme Bretagne demande à ses adhérents en cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, etc...) de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur. Toute réclamation n’est recevable que si elle est notifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations, sauf cas de force majeure.
Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à Loisirs & Tourisme Bretagne.
Après avoir saisi Loisirs & Tourisme Bretagne et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mtv.travel.
Le contrat de voyage est rédigé en français. Tout litige, quelle qu'en soit la nature, sera soumis aux juridictions françaises et à la loi française.

15. ASSURANCES
Loisirs & Tourisme Bretagne a souscrit un contrat d’assurance n°9303303 - S003 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MACIF 79037 NIORT dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Tous les adhérents, à jour de cotisation et voyageant par l’intermédiaire de Loisirs & Tourisme Bretagne, sont couverts par une assurance assistance-rapatriement. Cette prestation est automatique dès la confirmation de réservation et non remboursable. L’adhérent recevra dans son carnet de voyages, toutes les informations liées à cette assurance et un numéro de téléphone à contacter en cas de sinistre durant l’activité ou le séjour.
Loisirs & Tourisme Bretagne propose en option et avec supplément, une assurance Annulation Multirisques couvrant l’annulation, les bagages et l’interruption de séjour si souscrit.
IMPORTANT : l’assurance doit être impérativement souscrite en même temps que votre inscription au voyage. Seuls les voyageurs inscrits aux voyages seront assurés en cas de souscription de l’assurance. Les conditions d’assurances et informations détaillées seront transmises dès la confirmation de réservation par Loisirs & Tourisme Bretagne.
En cas de souscription d'un contrat d'assurance, celui-ci n'est pas cessible. Par ailleurs, la prime d'assurance versée n'est pas remboursable, y compris en cas d'annulation du contrat de voyage.

16. GARANTIE FINANCIÈRE ET IMMATRICULATION
L’association a souscrit une garantie financière auprès du FMS/UNAT, 8 rue César Franck, 75015 PARIS et est immatriculée au registre des opérateurs de voyage.
La garantie financière est affectée au remboursement de l'intégralité des fonds reçus par l'opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l'organisation du rapatriement.

17. FORMALITÉS
Formalités administratives :
Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaires à l’entrée dans le pays de destination ou au passage dans le ou les pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livret de famille, visa...
Certains pays de destination exigent une pièce d'identité en cours de validité six mois après le retour. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité, portant celle-ci à 15 ans, n'est pas reconnue par tous les pays de destination (plus d'informations sur le site: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite)
Nous vous invitons à consulter le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de vérifier les formalités nécessaires.
Les renseignements relatifs aux diverses formalités fournis au moment de la commande du voyage ne concernent que les personnes de nationalité française, et sont donnés à titre indicatif.
Nous invitons les ressortissants étrangers ainsi que les binationaux à consulter directement les autorités compétentes (consulat, ambassade, …) de leur Etat ainsi que de l'Etat de destination, pour connaître les modalités de séjours sur les destinations et escales éventuelles et de vérifier la validité des documents et des vaccins.
Les frais de délivrance des documents nécessaires aux voyages (tels que passeports, visas) demeurent à la charge de l’adhérent et ne sont pas compris dans les prix de vente.
L’accomplissement des formalités incombe à l’adhérent qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, certificat de vaccination, ...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge de l’adhérent.
Enfants mineurs :
Tout enfant mineur français voyageant dans l'Union Européenne ou l'Espace Schengen doit être muni de sa carte nationale d'identité (étant précisé que la carte nationale d'identité en apparence périmée n'est pas reconnue pour les mineurs) ou d'un passeport nominatif en cours de validité. Pour toute autre destination, l'enfant doit disposer d'un passeport nominatif.
Il est également vivement recommandé de munir les enfants mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux d'une copie de leur livret de famille.
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et voyageant sans être accompagné de ses représentants légaux, parents ou détenteurs de l'autorité parentale, doit être muni, en plus de sa pièce d'identité, du formulaire d'autorisation de sortie du territoire CERFA n°15646*01 téléchargeable à l'adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du représentant légal, parent ou détenteur de l'autorité parentale signataire du formulaire.
Si l'enfant mineur ne dispose pas du même nom et/ou de la même adresse que le parent qui l'accompagne, l'autre parent devra en outre autoriser le voyage par une lettre manuscrite accompagnée d'une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport, et du livret de famille.
En toute hypothèse, les parents sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes sur un éventuel refus d'embarquement de l'enfant mineur non accompagné, ou un surcoût lié à la prise en charge de l'enfant pendant le vol.
Formalités sanitaires et médicales :
Suivant le pays de destination où vous avez décidé de vous rendre et selon votre nationalité, vous devez accomplir, en plus des formalités administratives, des formalités sanitaires (obligatoires ou conseillées). Aussi, nous vous invitons à vous tenir informé sur votre voyage, à savoir, dès votre projet de voyage établi (certaines vaccinations devant avoir lieu plusieurs mois avant le départ pour une efficacité optimale) et jusqu’à votre départ (aux fins de connaître les risques sanitaires dans le pays de destination), notamment la consultation d’un médecin, mais également la consultation des sites internet :
- Les recommandations du ministère des Affaires Sociales et de la Santé (http://social-sante.gouv.fr/)
- Le centre médical de l’Institut Pasteur (https://www.pasteur.fr/fr)
- L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) (http://invs.santepubliquefrance.fr/)
- Le site https://www.action-visas.com
Il est recommandé aux femmes enceintes de se renseigner auprès des compagnies aériennes sur l'éventuelle nécessité de leur fournir un certificat médical mentionnant le terme de leur grossesse, les compagnies pouvant leur refuser l'embarquement.
L’adhérent peut prendre connaissance du volume de dioxyde de carbone émis au cours du trajet à l'adresse http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.
Sécurité :
En ce qui concerne le risque pays, jusqu’à votre départ, nous vous recommandons la consultation du site du ministère des Affaires Etrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/) notamment pour vous renseigner sur les risques politiques, météorologiques, etc. de votre destination.
Nous vous recommandons également de vous inscrire sur le site Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html.
Avertissement :
Dans tous les pays, il est rappelé qu'il est interdit d'acheter les produits à caractère notoirement illicite : objets issus de la contrefaçon, stupéfiants… Il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques… Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement en France ou dans le pays de destination.
Nous vous invitons à consulter le site : http://www.douane.gouv.fr.
Information du voyageur :
Conformément au Code du Tourisme, l’adhérent est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera l’adhérent de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’adhérent en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine : vous devez désormais, lors des contrôles de sûreté, présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d’embarquer, nous vous remercions d’en lire attentivement les informations détaillées sur le site http://www.dgac.fr.

18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vous acceptez expressément de transmettre vos données personnelles à Loisirs & Tourisme Bretagne dans le but de l'exécution du contrat de voyage, et garantissez le cas échéant que vous avez recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
Vous acceptez que ces données soient également transmises à l'ensemble de nos partenaires, organisateur et fournisseurs des prestations de services, lesquels peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Il est notamment nécessaire de transmettre aux compagnies aériennes certaines données nominatives aux fins de vérification par certaines autorités administratives en charge du contrôle des frontières, de la sûreté aérienne et de la sécurité nationale.
A défaut de communication de ces données, la commande ne pourra pas être traitée.
Vos données seront conservées pendant une durée maximum de 6 ans à partir de la date de conclusion du contrat, afin de permettre l'établissement d'un droit ou d'un contrat, et dans le cadre de la relation commerciale.
Vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles, par courrier électronique, de notre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription en bas des mails reçus.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification relativement à l'ensemble des données vous concernant auprès de Loisirs & Tourisme Bretagne, en précisant vos nom, prénom et adresse.

Conditions Générales et particulières de Ventes

CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE VENTES
LOISIRS ET TOURISME BRETAGNE
(Les présentes conditions sont applicables à compter du 1er juillet 2018. Elles annulent et remplacent les précédentes conditions.)

Extrait de l’arrêté du 1er mars 2018 :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Loisirs & Tourisme Bretagne sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Loisirs & Tourisme Bretagne dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
L’adhérent reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions de Ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) avant d’avoir effectué sa réservation.
Toute modification sera communiquée à l’adhérent avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par l’adhérent, modifiant les éléments du descriptif.

Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’adhérent ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le contrat de voyage.

1. DEFINITIONS
Adhésion : l’inscription à l’une de nos activités implique l’adhésion à notre association. Cette adhésion doit être effectuée et réglée intégralement, simultanément à la demande d’inscription. Elle n’est pas remboursable et valable pour l’année en cours. L’adhérent individuel dispose d’une Carte Loisirs nationale ou bien est adhérent via son comité d’entreprise, Cos, Casc ou autres organismes équivalents.
Organisateur : le professionnel qui élabore des forfaits touristiques.
Détaillant : le professionnel, autre que l’organisateur, qui assure la vente de services de voyages élaborées par un autre professionnel.

2. RESERVATIONS
Devis : les prix et les disponibilités présentés sur les devis sont sans engagement et donnés à titre indicatif avant la conclusion du contrat.
Processus de réservation :
La réservation est effectuée auprès de l’association, loi 1901, Loisirs & Tourisme Bretagne. Elle assure le service après-vente de l’adhérent. Ses coordonnées sont indiquées sur la confirmation de réservation (adresse, téléphone). La confirmation de réservation fait office de contrat. Une copie est adressée à l’adhérent soit par courrier postal, électronique ou en main propre. L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente et d’assurance (pour les adhérents souscrivant une assurance annulation/interruption de séjour/bagages) est obligatoire pour toute réservation.

Réservation « en demande » ou « en request » :
Lorsque Loisirs & Tourisme Bretagne ne peut confirmer immédiatement l’inscription de l’adhérent, la réservation est indiquée comme étant « en demande » ou « en request ». Il s’agit d’un engagement de la part de l’adhérent. L’inscription est ferme et définitive dès lors que Loisirs & Tourisme Bretagne obtient la confirmation de disponibilité de l’organisateur sur le prix et les conditions présentées sur l’offre acceptée par l’adhérent. Dans le cas où Loisirs & Tourisme Bretagne ne serait pas en mesure de confirmer l’inscription à l’adhérent au même prix et dans les conditions présentées sur l’offre acceptée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après inscription, l’adhérent est alors libéré de tout engagement vis-à-vis de cette inscription.
La confirmation de réservation sera adressée à l’adhérent soit par courrier postal, électronique ou en main propre.

3. PARTICULARITES VOYAGEURS :
L’adhérent s’engage à fournir à Loisirs & Tourisme Bretagne, avant la conclusion du contrat de voyage ou location, toute information relative à sa situation ainsi qu’à celle des éventuelles autres personnes qui l’accompagnent, susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement du séjour, telle qu’un besoin d’assistance particulière, ou la nécessité de disposer de matériel ou produits pouvant être refusés à l’embarquement ou dans le pays de destination. Il s’engage à informer par écrit Loisirs & Tourisme Bretagne de toute demande spéciale.

Personnes à mobilité réduite :
Les personnes à mobilité réduite s’engagent à se renseigner auprès de Loisirs & Tourisme Bretagne quant à l’adéquation du séjour souhaité à leurs situations et besoins particuliers, afin que ces éléments soient visés au contrat du séjour. Loisirs & Tourisme Bretagne fournira des informations plus précises à ce titre uniquement sur demande expresse de l’adhérent.

Animaux domestiques :
Nous vous invitons à vous rapprocher de Loisirs & Tourisme Bretagne qui étudiera avec vous l’offre correspondante à votre demande. Les conditions sanitaires d'entrée d'un animal de compagnie dépendent de la destination (Europe ou hors Europe).

4. DISPOSITION APPLICABLES A CERTAINS CIRCUITS
L’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; toutes les précisions figurent sous le tableau des prix du circuit concerné. Le voyage pourra être annulé dans les conditions de l’article L.211-14-III du Code du Tourisme en cas d’insuffisance de participants.

5. DEFAUT D’ENREGISTREMENT
Loisirs & Tourisme Bretagne ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des adhérents au lieu de départ du voyage aérien à forfait et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Loisirs & Tourisme Bretagne ne peut être tenue responsable du défaut d’enregistrement :
- lorsque l’adhérent présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, certificat de vaccination…).
- lorsque l’adhérent ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaire à la réalisation de son voyage ou séjour.
- lorsque l’adhérent n’est pas en mesure de satisfaire les cautions, certificats, brevets et permis nécessaires aux forfaits incluant la location.
En cas de défaut d’enregistrement de l’adhérent au lieu de départ du voyage à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.

6. RECONFIRMATION VOL RETOUR
Il est obligatoire de reconfirmer sur place votre vol retour au plus tard 48 heures avant la date de votre retour.

7. PRIX
Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la confirmation de réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du voyage ou du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés.
En fonction du nombre, du type et de la répartition des passagers dans les hébergements, des suppléments ou des réductions peuvent être appliquées (par exemple : des suppléments « single » quand une chambre n’est occupée que par une seule personne, des réductions enfants, etc…)
Selon les organisateurs, les tarifs adultes peuvent être appliqués à des mineurs selon leur âge. Par exemple, les compagnies aériennes appliquent généralement le tarif adulte aux mineurs de 12 ans et plus.
Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ainsi que les boissons, pourboires et toutes les dépenses à caractère personnel. Ces prix varient selon la période d’exécution du voyage et parfois selon le nombre de participants.
Les prix et disponibilités sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs (cours des changes, tarifs aériens et hôteliers, taxes aéroport et de sécurité, surcharges carburant, prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos programmes…). Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, il est expressément prévu la possibilité, pour Loisirs & Tourisme Bretagne comme l’organisateur, de réviser les prix à la hausse comme à la baisse en cas de modification de ces conditions économiques, jusqu’à 20 jours avant le départ. En pareil cas, la modification pourra être répercutée en intégralité sur le prix du voyage.
En cas de hausse supérieure à 8% du prix fixé au contrat de voyage, l’adhérent pourra résilier ledit contrat et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sous réserve d’en informer l’association sous 7 jours à compter de la notification de hausse qui lui aura été faite par écrit. A défaut, l’adhérent sera réputé avoir accepté la hausse du prix de vente.

Taxes à régler sur place :
Certaines taxes locales doivent être réglées sur place et ne sont pas incluses dans nos prix :
- Sur certains pays dont la France, les taxes de séjour : variables suivant les stations et les villes, obligatoires et à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elles ne sont pas remboursées en cas de départ anticipé.
- Les taxes d’entrée ou de sortie de territoire : elles s’appliquent pour certains pays. Leur coût peut être variable selon la devise et dépend des autorités locales.

Promotions et offres spéciales :
Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les remises s’appliquent à une date, un lieu de départ (avec ou sans transport), un programme défini et une classe tarifaire précise. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et sur une période donnée.
L’adhérent pourra bénéficier de ces offres spéciales sur tous les voyages qu’il effectuera pendant l’année de son adhésion en cours.

Durée des voyages et séjours :
Sont inclus dans la durée des voyages et séjours :
- le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport
- le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées à destination, et non de journées entières.
L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le vol peut avoir lieu très tôt le matin, entraînant un départ de votre lieu de séjour dans le courant de la nuit.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Repas :
Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture des petits déjeuners et d’un repas (généralement le dîner) durant le séjour à l’hôtel, hors boissons, et la pension complète des petits déjeuners, des déjeuners et dîners durant le séjour à l’hôtel, hors boissons. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place ; tout repas non pris, du fait des horaires d’avion par exemple, ne sera pas remboursé.
La mention « tout inclus » fait référence aux descriptifs de pensions des organisateurs sous les appellations « tout compris », « tous inclus » ou « All Inclusive » et sont limités aux prestations décrites.
Les repas aux escales ne sont pas compris dans l’offre, ainsi que les repas et collations payantes proposés à bord des avions.

Avertissement :
Formule «tout inclus» : les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et sont interdites aux mineurs ; leur éventuelle consommation est sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnants.
Pour les repas spéciaux et personnes allergiques, l’adhérent devra se rapprocher de Loisirs & Tourisme Bretagne qui étudiera les possibilités d’aménagement.

8. LOCATIONS DE VACANCES :

Accueil :
Les arrivées s’effectuent selon les informations précisées sur le bon de séjour. Les hébergements doivent être libérés avant 10h le jour du départ. Toute arrivée ou départ en dehors des heures ou jours prévus doit faire l’objet d’un accord préalable de l’organisateur. Sans cet accord, tout départ après 10h fera l’objet de la facturation d’un supplément équivalent au minimum à une journée de séjour.
Inventaire / Etat des lieux / Caution : pour réduire l’attente à l’arrivée, l’adhérent ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu’à sa location. Il en sera de même lors de son départ. A son arrivée, l’adhérent doit présenter son bon de séjour et doit vérifier la propreté de la location, l’inventaire, et dans tous les cas remettre le formulaire dûment rempli et signé. Les cautions doivent être remises à l’arrivée ainsi que l’acquittement de la taxe de séjour.
Capacité de l’hébergement : le nombre de personnes ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximum autorisée de l’hébergement. Dans tous les cas, le nombre exact de participants et leur âge doivent être précisés lors de la réservation.

Animaux :
Suivant le lieu d’hébergement, un petit animal domestique maximum est toléré. Il ne doit jamais rester seul dans la location. Il doit être obligatoirement signalé sur le bulletin d’inscription. Il doit être à jour des formalités sanitaires (carnet de vaccination obligatoire), être tenu en laisse, et ne provoquer aucune nuisance à l’environnement (propreté et voisinage). Les séjournants doivent prévoir impérativement panier ou couverture, la présence des animaux étant rigoureusement interdite sur les lits et coussins. Les animaux de catégorie 1 et 2 sont interdits.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés sont :
- En espèce : le paiement en espèces (ou « liquide ») est possible, mais réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui ne peuvent pas être refusés en règlement d'une dette. Loisirs & Tourisme Bretagne peut refuser d’être payée en espèces dans les cas suivants :
- Devises étrangères
- Pièces et billets en mauvais état
- Fausse monnaie
- Appoint : c’est au payeur de faire l’appoint.
Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel est autorisé jusqu'à 1 000 €.

Par chèque bancaire : Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme l'obligation de le dater le jour de sa rédaction. Un commerçant peut refuser un paiement par ce moyen. Celui qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire.
Un commerçant peut exiger de l'émetteur la présentation d'une ou 2 pièces d'identité avec photographie.

En chèque-vacances : Loisirs & Tourisme Bretagne accepte le règlement avec des chèques-vacances ANCV. Ils devront être complétés par le nom et l’adresse du bénéficiaire et en cours de validité le jour du règlement. Loisirs & Tourisme Bretagne ne rend pas la monnaie sur ce mode de paiement.

Par carte bancaire : Loisirs & Tourisme Bretagne accepte les règlements par CB en cours de validité. L’adhérent devra se renseigner auprès de sa banque sur le plafond en cas de refus de paiement. La signature est obligatoire en cas d’achat supérieur à 1 500 €. L’ordre ainsi donné peut être soumis à autorisation préalable de la banque ayant délivré la carte.

Par Carte Bancaire à distance : Loisirs & Tourisme Bretagne pourra demander par téléphone le numéro à 16 chiffres de la carte, la date d’échéance de la carte et son numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte). Ces informations ne seront en aucun cas conservées.

Paiement en ligne : Loisirs & Tourisme Bretagne dispose d’une plateforme sécurisée via son site internet – Contrat « SPplus/je paye en ligne » de la Caisse d’Epargne. CB acceptées : VISA, VISA électron, Vpay, Mastercard, Maestro.

Attention : Loisirs & Tourisme Bretagne participe à la lutte contre la fraude à la carte bancaire et pourra être amenée à demander par quelque moyen que ce soit à l’adhérent la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire. En l’absence de réponse de l’adhérent ou en cas d’impossibilité de joindre l’adhérent dans des délais en relation avec les dates d’option, Loisirs & Tourisme Bretagne ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

Dans le cas où un adhérent serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge de l’adhérent débiteur. La confirmation d’une réservation engage Loisirs & Tourisme Bretagne sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à Loisirs & Tourisme Bretagne telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.

Règlement de l’acompte et du solde :
Le paiement d’un acompte de 30% du total du séjour (hors assurance éventuelle) pour les séjours réservés à plus de 30 jours de la date du départ. Le solde devra être réglé à 30 jours du départ. Avant cette échéance, l’adhérent est libre de régler à tout moment le solde directement à Loisirs & Tourisme Bretagne.
Le règlement de la totalité de la réservation est obligatoire à moins de 30 jours du départ ou pour certaines opérations commerciales et pour les offres non remboursables et non modifiables (voir conditions sur la fiche produit).

10. RÉSOLUTION
Modification ou annulation du fait de l’adhérent :
L’adhérent peut résoudre le contrat à tout moment avant le séjour, moyennant le paiement de frais de résolution conformément à l’article L. 211-14-I. En cas d’annulation partielle ou totale de la réservation, il sera facturé une indemnité d’annulation, selon les barèmes suivants (avec un minimum de 30 € par dossier) :

Du retour du contrat accepté à plus de 60 jours du départ 30%
Entre 59 et 31 jours 50%
Entre 30 et 11 jours 80%
A partir de 10 jours 100%

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à Loisirs & Tourisme Bretagne, et faite par tout moyen permettant un accusé de réception. Sera considérée comme date effective la date ouvrée à laquelle votre courrier sera réceptionné.
En outre, certaines prestations nécessitant un engagement financier ferme et définitif (promotions, locations catalogue « Hors-Saison », affrètement spéciaux, billetterie spectacles-concert-exposition-musée-parcs…) sont facturées à 100% quelle que soit la date d’annulation totale ou partielle.

Du fait de l’association ou de l'organisateur :
Certains voyages sont soumis de la part des organisateurs à des possibilités de modifications majeures des conditions du voyage. L’adhérent pourra en cas de non-acceptation, obtenir le remboursement des acomptes versés.
Outre la faculté de révision du prix prévue à l'article 7 des présentes conditions, Loisirs & Tourisme Bretagne et l'organisateur se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat de voyage avant le départ, tel que visé à l'article L.211-13 du Code du Tourisme.
Dans l'hypothèse où, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat de voyage serait rendu impossible en raison d'un événement extérieur s'imposant à l’association ou à l'organisateur, l’adhérent en sera informé, et sera avisé de sa faculté d'accepter la modification du contrat ou de résoudre sans frais celui-ci. A défaut pour l’adhérent de faire connaître son intention de résoudre le contrat dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera réputé avoir accepté la modification du contrat de voyage.
Conformément à l'article L.211-14-III du Code du Tourisme, aucune indemnité ne saurait être due en cas d'annulation du contrat justifiée par des circonstances exceptionnelles ou par l'insuffisance du nombre de participants au voyage.

11. CESSION DU CONTRAT
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, l’acheteur peut céder son contrat hors assurance à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet, sous réserve de prévenir l’association au plus tard 7 jours avant le départ (15 jours s’il s’agit d’une croisière). L’adhérent et le cessionnaire demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

12. RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
Les horaires et indications sont donnés à titre purement indicatif. Les responsabilités des compagnies de transports aériens (ou autres transporteurs utilisant d’autres modes de transport) qui participent aux voyages sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens (ou autres modes de transport) des passagers et de leurs bagages exclusivement. Loisirs & Tourisme Bretagne ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages, notamment par le jeu du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 ou de la Convention de Montréal du 28 mai 1999
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de Loisirs & Tourisme Bretagne dans la réalisation de votre voyage : les contraintes spécifiques du transport aérien, liées à l’encombrement de l’espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports..., subordonnés au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de l’association.
Les taxes de transport aérien visées à l'article L 224-66 du code de la consommation, sont remboursées au plus tard 30 jours après réception de la demande lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport. Ce remboursement pourra donner lieu à la facturation de frais pouvant aller jusqu'à 20% du montant remboursé.

13. RESPONSABILITE DE LOISIRS & TOURISME BRETAGNE ET DE L’ORGANISATEUR
L’association ainsi que l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat de voyage, et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté.
La responsabilité de Loisirs & Tourisme Bretagne ne saurait être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, faute de l’adhérent ou fait d'un tiers.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveraient à s'appliquer. A défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.
Tous nos organisateurs sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhérent aux Conditions Générales préconisées par les autorités. Tout retard d’arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l’organisateur, la responsabilité de l’adhérent serait alors la seule engagée. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d’annulation, les conditions particulières de ventes de l’organisateur ou de Loisirs & Tourisme Bretagne font référence, ou le cas échéant, les informations fournies dans le carnet de voyages.

14. RÉCLAMATIONS
Lorsqu'une non-conformité est constatée sur place, vous êtes tenu de la signaler au référent local dont le contact vous sera communiqué avant votre voyage. Le défaut de signalement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage subi.
Vous pourrez également demander de l'aide auprès du contact local en cas de difficulté rencontrée sur place.
Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits. Loisirs & Tourisme Bretagne demande à ses adhérents en cas de difficultés rencontrées lors d’un voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, etc...) de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l’organisateur. Toute réclamation n’est recevable que si elle est notifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations, sauf cas de force majeure.
Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à Loisirs & Tourisme Bretagne.
Après avoir saisi Loisirs & Tourisme Bretagne et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mtv.travel.
Le contrat de voyage est rédigé en français. Tout litige, quelle qu'en soit la nature, sera soumis aux juridictions françaises et à la loi française.

15. ASSURANCES
Loisirs & Tourisme Bretagne a souscrit un contrat d’assurance n°9303303 - S003 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MACIF 79037 NIORT dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Tous les adhérents, à jour de cotisation et voyageant par l’intermédiaire de Loisirs & Tourisme Bretagne, sont couverts par une assurance assistance-rapatriement. Cette prestation est automatique dès la confirmation de réservation et non remboursable. L’adhérent recevra dans son carnet de voyages, toutes les informations liées à cette assurance et un numéro de téléphone à contacter en cas de sinistre durant l’activité ou le séjour.
Loisirs & Tourisme Bretagne propose en option et avec supplément, une assurance Annulation Multirisques couvrant l’annulation, les bagages et l’interruption de séjour si souscrit.
IMPORTANT : l’assurance doit être impérativement souscrite en même temps que votre inscription au voyage. Seuls les voyageurs inscrits aux voyages seront assurés en cas de souscription de l’assurance. Les conditions d’assurances et informations détaillées seront transmises dès la confirmation de réservation par Loisirs & Tourisme Bretagne.
En cas de souscription d'un contrat d'assurance, celui-ci n'est pas cessible. Par ailleurs, la prime d'assurance versée n'est pas remboursable, y compris en cas d'annulation du contrat de voyage.

16. GARANTIE FINANCIÈRE ET IMMATRICULATION
L’association a souscrit une garantie financière auprès du FMS/UNAT, 8 rue César Franck, 75015 PARIS et est immatriculée au registre des opérateurs de voyage.
La garantie financière est affectée au remboursement de l'intégralité des fonds reçus par l'opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l'organisation du rapatriement.

17. FORMALITÉS
Formalités administratives :
Pour tous les voyages, les participants devront être en possession des documents obligatoires et nécessaires à l’entrée dans le pays de destination ou au passage dans le ou les pays d’escale éventuelle : passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, autorisation parentale, livret de famille, visa...
Certains pays de destination exigent une pièce d'identité en cours de validité six mois après le retour. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité, portant celle-ci à 15 ans, n'est pas reconnue par tous les pays de destination (plus d'informations sur le site: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite)
Nous vous invitons à consulter le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de vérifier les formalités nécessaires.
Les renseignements relatifs aux diverses formalités fournis au moment de la commande du voyage ne concernent que les personnes de nationalité française, et sont donnés à titre indicatif.
Nous invitons les ressortissants étrangers ainsi que les binationaux à consulter directement les autorités compétentes (consulat, ambassade, …) de leur Etat ainsi que de l'Etat de destination, pour connaître les modalités de séjours sur les destinations et escales éventuelles et de vérifier la validité des documents et des vaccins.
Les frais de délivrance des documents nécessaires aux voyages (tels que passeports, visas) demeurent à la charge de l’adhérent et ne sont pas compris dans les prix de vente.
L’accomplissement des formalités incombe à l’adhérent qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuelles intervenues. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant, par suite de non présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, certificat de vaccination, ...) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou d’entrer sur le territoire de destination ou d’escale. Les frais resteront à la charge de l’adhérent.
Enfants mineurs :
Tout enfant mineur français voyageant dans l'Union Européenne ou l'Espace Schengen doit être muni de sa carte nationale d'identité (étant précisé que la carte nationale d'identité en apparence périmée n'est pas reconnue pour les mineurs) ou d'un passeport nominatif en cours de validité. Pour toute autre destination, l'enfant doit disposer d'un passeport nominatif.
Il est également vivement recommandé de munir les enfants mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux d'une copie de leur livret de famille.
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et voyageant sans être accompagné de ses représentants légaux, parents ou détenteurs de l'autorité parentale, doit être muni, en plus de sa pièce d'identité, du formulaire d'autorisation de sortie du territoire CERFA n°15646*01 téléchargeable à l'adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du représentant légal, parent ou détenteur de l'autorité parentale signataire du formulaire.
Si l'enfant mineur ne dispose pas du même nom et/ou de la même adresse que le parent qui l'accompagne, l'autre parent devra en outre autoriser le voyage par une lettre manuscrite accompagnée d'une copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport, et du livret de famille.
En toute hypothèse, les parents sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes sur un éventuel refus d'embarquement de l'enfant mineur non accompagné, ou un surcoût lié à la prise en charge de l'enfant pendant le vol.
Formalités sanitaires et médicales :
Suivant le pays de destination où vous avez décidé de vous rendre et selon votre nationalité, vous devez accomplir, en plus des formalités administratives, des formalités sanitaires (obligatoires ou conseillées). Aussi, nous vous invitons à vous tenir informé sur votre voyage, à savoir, dès votre projet de voyage établi (certaines vaccinations devant avoir lieu plusieurs mois avant le départ pour une efficacité optimale) et jusqu’à votre départ (aux fins de connaître les risques sanitaires dans le pays de destination), notamment la consultation d’un médecin, mais également la consultation des sites internet :
- Les recommandations du ministère des Affaires Sociales et de la Santé (http://social-sante.gouv.fr/)
- Le centre médical de l’Institut Pasteur (https://www.pasteur.fr/fr)
- L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) (http://invs.santepubliquefrance.fr/)
- Le site https://www.action-visas.com
Il est recommandé aux femmes enceintes de se renseigner auprès des compagnies aériennes sur l'éventuelle nécessité de leur fournir un certificat médical mentionnant le terme de leur grossesse, les compagnies pouvant leur refuser l'embarquement.
L’adhérent peut prendre connaissance du volume de dioxyde de carbone émis au cours du trajet à l'adresse http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/.
Sécurité :
En ce qui concerne le risque pays, jusqu’à votre départ, nous vous recommandons la consultation du site du ministère des Affaires Etrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/) notamment pour vous renseigner sur les risques politiques, météorologiques, etc. de votre destination.
Nous vous recommandons également de vous inscrire sur le site Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html.
Avertissement :
Dans tous les pays, il est rappelé qu'il est interdit d'acheter les produits à caractère notoirement illicite : objets issus de la contrefaçon, stupéfiants… Il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques… Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement en France ou dans le pays de destination.
Nous vous invitons à consulter le site : http://www.douane.gouv.fr.
Information du voyageur :
Conformément au Code du Tourisme, l’adhérent est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera l’adhérent de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’adhérent en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine : vous devez désormais, lors des contrôles de sûreté, présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d’embarquer, nous vous remercions d’en lire attentivement les informations détaillées sur le site http://www.dgac.fr.

18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Vous acceptez expressément de transmettre vos données personnelles à Loisirs & Tourisme Bretagne dans le but de l'exécution du contrat de voyage, et garantissez le cas échéant que vous avez recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
Vous acceptez que ces données soient également transmises à l'ensemble de nos partenaires, organisateur et fournisseurs des prestations de services, lesquels peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Il est notamment nécessaire de transmettre aux compagnies aériennes certaines données nominatives aux fins de vérification par certaines autorités administratives en charge du contrôle des frontières, de la sûreté aérienne et de la sécurité nationale.
A défaut de communication de ces données, la commande ne pourra pas être traitée.
Vos données seront conservées pendant une durée maximum de 6 ans à partir de la date de conclusion du contrat, afin de permettre l'établissement d'un droit ou d'un contrat, et dans le cadre de la relation commerciale.
Vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles, par courrier électronique, de notre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription en bas des mails reçus.
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