GARANTIE ASSISTANCE-RAPATRIEMENT

MACIF ASSISTANCE met en œuvre les prestations décrites ci-après et prend en charge les frais correspondants pour notre compte.

Son siège social est situé 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort Cedex 9

Télex : 792 144 F    FAX : 05 49 34 71 06                   Internet : http://www.ima.tm.fr/

Vous pouvez le joindre 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année en composant :

 En France (n°Vert) : 0 800 774 774      De l’étranger : +33 5 49 774 774

Quels sont les événements donnant droit aux prestations ?

La maladie grave, l’accident corporel grave ou le décès de l’assuré ; le décès de son conjoint, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur d’un bénéficiaire ; le vol ou la perte de papiers d’identité ou de moyens de paiement ; le vol ou les dommages accidentels au matériel indispensable à la poursuite de l’activité ; un évènement climatique majeur.

Attention, MACIF ASSISTANCE ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. Toutes les dépenses que vous-même ou le bénéficiaire aurez dû normalement engager en l’absence de l’évènement donnant lieu à l’intervention de MACIF ASSISTANCE restent à votre charge.

Les prestations non prévues dans les garanties d’assistance décrites ci-après que MACIF ASSISTANCE accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, l’assuré requerra auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MACIF ASSISTANCE. De plus, nous sommes subrogés, à concurrence des frais que MACIF ASSISTANCE a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre.

La responsabilité de MACIF ASSISTANCE ne saurait être recherchée, en cas de manquement aux obligations de la présente convention si celui-ci résulte de cas de force majeure ou d’évènements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. De même, la responsabilité de MACIF ASSISTANCE ne saurait être recherchée en cas de refus par le bénéficiaire de soins ou d’examens préalable à un transport sanitaire, dans un établissement public ou privé au auprès d’un médecin qui auront été préconisés par MACIF ASSISTANCE.

MACIF ASSISTANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. MACIF ASSISTANCE ne sera pas tenu d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur.

Sont exclus les blessures ou maladies bénignes, les soins et traitements en cours ou préventifs, ainsi que les bilans de santé. Sont également exclus les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé. Les retours pour greffe d’organe ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage. Enfin, les retours pour greffe d’organe ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage.

Quelle est l’étendue territoriale des garanties ? Les garanties s’appliquent pour tout déplacement d’une durée inférieure à un an effectué par le bénéficiaire en France et dans les autres pays du monde, et ce, sans franchise kilométrique en tant que participant aux activités organisées par la personne morale et dans son intérêt exclusif. Elles sont accordées compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, juridiques et politiques propres au lieu de déplacement et constatées l’évènement.

Ce qui est garanti :

 

En cas de blessure ou maladie :

  • Rapatriement sanitaire: lorsque les médecins de MACIF ASSISTANCE, après avis des médecins consultés localement et, si nécessaire, du médecin traitant et en cas de nécessité médicalement établie, décident d’un rapatriement et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), MACIF ASSISTANCE organise ce rapatriement au domicile du patient ou dans un hôpital adapté proche de son domicile et prend en charge son coût. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l’avis des médecins de MACIF ASSISTANCE, il sera fait en sorte que l’un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade.
  • Attente sur place d’un accompagnant: lorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MACIF ASSISTANCE organise et participe à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 50€ par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours.
  • Voyages aller-retour d’un proche: lorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport aller-retour d’un proche et participe à son hébergement à concurrence de 50€ par jour, pour une durée maximale de 7 jours.

Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 15 ans, cette prise en charge a lieu quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

  • Prolongation de séjour pour raison médicale : lorsque le bénéficiaire n’est pas jugé transportable par les médecins de MACIF ASSITANCE alors que son état médical ne nécessite plus une hospitalisation, ses frais d’hébergement sont pris en charge par MACIF ASSISTANCE à concurrence de 50€ par nuit pour une durée maximale de 7 nuits.
  • Poursuite du voyage : si les médecins de MACIF ASSISTANCE jugent que l’état de santé du bénéficiaire ne nécessite pas un retour au domicile, MACIF ASSISTANCE prend en charge ses frais de transport pour lui permette de poursuivre son voyage interrompu, à concurrence des frais qui auraient été engagés pour le retour à son domicile.
  • Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger: pour les bénéficiaires domiciliés en France, en complément des prestations dues par les organismes sociaux, MACIF ASSISTANCE prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger à concurrence de 80 000€ par bénéficiaire, sous réserve que celui-ci ait la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance maladie.

Les soins faisant l’objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accords avec les médecins de MACIF ASSISTANCE et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable.

Dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux, ces frais médicaux et d’hospitalisation font l’objet d’une avance. Le bénéficiaire s’engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés et à transmettre à MACIF ASSISTANCE les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus.

Pour les bénéficiaires domiciliés hors de France, pour lesquels aucune couverture sociale n’aura pu être obtenue, MACIF ASSISTANCE prend en charge les frais médicaux à concurrence de 16 000 € par bénéficiaire, quel que soit le lieu de l’événement.

Recherche et expédition de médicaments et prothèses : en cas de nécessité, MACIF ASSISTANCE recherche sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. A défaut de pouvoir se les procurer sur place, et dans la mesure où le délai d’acheminement est compatible avec la nature du problème, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’expédition de ces médicaments sur le lieu de séjour.

De même, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge, lorsque nécessaire, l’expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses.

Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE pouvant en avancer le montant si nécessaire.

Frais de secours :

Il s’agit des frais engagés à l’occasion d’opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l’assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport utilisé devant être en rapport avec l’urgence de la situation et/ou les blessures constatées.

MACIF ASSISTANCE prend en charge, dans la limite de 8000€ par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues, les frais de secours réclamés par les communes françaises ou, à l’étranger, par les services de secours habilités, ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique par l’assuré d’une activité sportive ou de loisirs, en France ou à l’étranger, ce même en l’absence d’accident corporel.

MACIF ASSISTANCE règle ces frais de secours soit directement auprès de l’organisme public émetteur, soit à l’assuré sur présentation des justificatifs originaux.

Outre les exclusions communes à toutes les garanties, sont exclus les frais engagés et résultant pour l’assuré :

  • de la pratique d’une activité sportive dans un club ou une association affiliée à une fédération ayant assuré ses adhérents pour le même risque ;
  • de la pratique d’une activité ne relevant pas exclusivement de l’objet social de votre structure ;
  • de la pratique d’une activité relevant de la législation du travail ;
  • de son état alcoolique tel que défini par l’article R 234-1 du Code de la route ;
  • de son usage de substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants ou psychotropes, en dehors d’une prescription médicales ou d’une absorption accidentelle ;
  • de sa participation active à des paris, défis, rixes (sauf légitime défense), à un crime ou un délit ;
  • de sa participation à des démonstrations acrobatiques, à des tentatives de records ou à des sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur ;
  • de sa pratique de tous sports à titre professionnel.

 

 

En cas de décès :

  • Décès d’un bénéficiaireen déplacement: MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France ou dans le pays du domicile du défunt. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation restent à la charge de la famille.
    • Déplacement d’un proche : si la présence d’un proche sur les lieux du décès s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, ou les formalités de rapatriement ou d’incinération du bénéficiaire décédé, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge son déplacement aller-retour et son hébergement à concurrence de 50€ par nuit et pour une durée maximale de 7 nuits.
    • Retour anticipé en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable : en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable du conjoint, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur, d’un bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’acheminement du bénéficiaire en déplacement sur le lieu d’inhumation ou d’obsèques, en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.

Les mêmes dispositions sont applicables sur avis des médecins de MACIF ASSISTANCE, en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable.

Cas des assurés valides :

Lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé, si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé, le retour des autres bénéficiaires à leur domicile, directement concernés par cette interruption du séjour ou du voyage, peut être organisé et pris en charge par MACIF ASSISTANCE.

Accompagnement d’enfants de moins de 15 ans :

Lorsqu’un transport concerne une personne handicapée ou d’un enfant de moins de 15 ans non accompagné, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le voyage aller et retour d’un proche ou d’une personne habilitée par sa famille ou par vous-même pour l’accompagner dans son déplacement. En cas d’impossibilité, MACIF ASSISTANCE fait accompagner la personne handicapée ou l’enfant par une personne qualifiée.

Remplacement d’un accompagnateur :

En cas d’événement affectant gravement un groupe en déplacement dont vous êtes responsable, MACIF ASSISTANCE organise et prendre en charge l’acheminement d’un accompagnateur que vous aurez mandaté jusqu’au lieu de résidence du groupe, ainsi que si nécessaire, son retour.

Retour anticipé pour se rendre au chevet d’un proche :

En cas de maladie ou d’accident corporel grave nécessitant une hospitalisation imprévue de plus de 10 jours d’un proche du bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet du proche (conjoint, ascendant en ligne directe ou descendant en ligne directe, frère ou sœur) en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.

Retour en cas d’indisponibilité du véhicule :

Lorsque les bénéficiaires sont immobilisés plus de 5 jours à la suite du vol, de l’accident ou de la panne du véhicule les transportant, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le retour des bénéficiaires à leur domicile. Le retour des bénéficiaires domiciliés à l’étranger s’effectue jusqu’à leur résidence temporaire en France. En remplacement du retour au domicile, et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, vous pouvez choisir l’acheminement des bénéficiaires à leur lieu de destination. Ces dispositions peuvent s’appliquer sans conditions de délai en cas de nécessité de poursuite du voyage ou de retour immédiat. Le cas échéant, MACIF ASSISTANCE se réserve le droit de demander au transporteur, via la personne morale, le remboursement des frais engagés.

Sinistre majeur concernant la résidence :

En cas de sinistre majeur concernant la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire survenu postérieurement à la date de son départ, et nécessitant impérativement sa présence, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du bénéficiaire en déplacement pour se rendre à son domicile.

Animaux, bagages à main et accessoires nécessaires à l’activité :

A l’occasion du transport sanitaire d’une personne, les animaux domestiques qui l’accompagnent, ses bagages à main et les accessoires nécessaires à son activité* sont rapatriés aux frais de MACIF ASSISTANCE.

Vol, perte ou destruction de documents :

En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d’identité, de moyens de paiement ou de titres de transport, MACIF ASSISTANCE conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l’avance de fonds nécessaire au retour au domicile.

Acheminement du matériel indisponible sur place suite à vol ou dommages :

En cas de vol de matériel indispensable à la poursuite de votre activité* ou de dommage accidentel le rendant inutilisable, et dès lors que ce matériel est indisponible sur place, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’acheminement de matériel de remplacement mis à disposition au siège de la personne morale jusqu’au lieu de son activité*.

Evénement climatique majeur : Attente sur place :

  • Lorsque les bénéficiaires ne peuvent poursuivre le voyage prévu à la suite d’un événement climatique majeur, MACIF ASSISTANCE prend en charge leurs frais d’hébergement à concurrence de 50 € par nuit, et ce pour une durée maximale de 7 nuits ;
  • Retour des bénéficiaires au domicile : lorsque les bénéficiaires doivent interrompre leur séjour en raison d’un évènement climatique majeur, et si les conditions le permettent, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge leur retour au domicile.

La prise en charge de ces garanties n’est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de MACIF ASSISTANCE et dès lors qu’il n’y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises, des autorités du pays sinistré, des organismes de voyage ou des compagnies de transport concernés. MACIF ASSISTANCE se réserve le droit d’exercer tout recours auprès de ces organismes de voyage et compagnies de transport.

Frais de télécommunications à l’étranger :

Les frais de télécommunications à l’étranger, engagés par le bénéficiaire pour joindre MACIF ASSISTANCE à l’occasion d’une intervention d’assistance ou d’une demande de renseignement, sont remboursés par MACIF ASSISTANCE.

Avances de fonds* et caution :

  • MACIF ASSISTANCE peut, contre reconnaissance de dette, vous consentir, pour votre propre compte ou pour le compte d'un bénéficiaire, une avance de fonds pour vous permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. Les avances de fonds sont remboursables dans un délai d’un mois après le retour du bénéficiaire à son domicile.
  • MACIF ASSISTANCE effectue le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, dans la limite de 10 000 € en cas d’incarcération du bénéficiaire ou lorsque celui-ci est menacé de l’être. Ce dépôt de caution a le caractère d’une avance auprès de la personne morale. Il devra être intégralement remboursé à MACIF ASSISTANCE dans un délai d’un mois suivant son versement. Cette garantie ne pourra intervenir en cas d’atteinte volontaire à l’ordre publique, à la vie et l'intégrité physique d'autrui et notamment en cas de trafic par l’assuré de stupéfiants ou drogue, participation à des luttes, rixes, ou mouvements politiques, et infraction à la législation douanière.

Conseils médicaux :

Des conseils médicaux pour un déplacement à l’étranger (sans être des consultations) pourront être donnés par les médecins de MACIF ASSISTANCE lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), pendant le voyage (choix d’établissement hospitalier) ou après le voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates).

Renseignements pratiques :

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l’organisation des

voyages, pourront être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…).

Assistance linguistique :

Le bénéficiaire, confronté à de graves difficultés de communication dans la langue du pays où il se trouve, peut solliciter MACIF ASSISTANCE qui lui permet de bénéficier du service de ses linguistes.

Messages urgents :

MACIF ASSISTANCE se charge de transmettre des messages urgents en rapport avec un événement grave. MACIF ASSISTANCE ne peut être tenu responsable du contenu des messages, qui sont soumis à la législation française et internationale.

En cas de comportement abusif MACIF ASSISTANCE porterait les faits incriminés à la connaissance de la Macif.

De même, lorsque son intervention apparaîtrait comme le résultat d'une négligence fautive, MACIF ASSISTANCE pourrait réclamer à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute.

 

Les bénéficiaires en déplacement, confrontés à de sérieux ennuis non prévus dans la présente convention, pourront appeler MACIF ASSISTANCE qui s'efforcera de leur venir en aide.

Quelles sont les exclusions communes à toutes les garanties ?

Outre les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus au titre de ce contrat :

- Les dommages de toute nature causés ou provoqués intentionnellement par toute personne assurée ou avec sa complicité ; résultant de la guerre civile ou étrangère ; occasionnés par des actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées, des émeutes, mouvements populaires, la grève ou le lock-out, manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou politique ; d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant ; imputables à l'exercice par vous-même d'activités n'ayant aucun caractère social (activités commerciales et/ou professionnelles) ou provoqués lors de travaux de terrassement, rénovation, réhabilitation, construction, démolition touchant à un immeuble et effectués par vous-même ou des préposés occasionnels.

  • Les amendes, y compris celles assimilées à des réparations civiles et les condamnations pénales.

Assistance rapatriement

GARANTIE ASSISTANCE-RAPATRIEMENT

MACIF ASSISTANCE met en œuvre les prestations décrites ci-après et prend en charge les frais correspondants pour notre compte.
Son siège social est situé 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort Cedex 9
Télex : 792 144 F FAX : 05 49 34 71 06 Internet : http://www.ima.tm.fr/
Vous pouvez le joindre 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année en composant :
En France (n°Vert) : 0 800 774 774 De l’étranger : +33 5 49 774 774

Quels sont les événements donnant droit aux prestations ?
La maladie grave, l’accident corporel grave ou le décès de l’assuré ; le décès de son conjoint, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur d’un bénéficiaire ; le vol ou la perte de papiers d’identité ou de moyens de paiement ; le vol ou les dommages accidentels au matériel indispensable à la poursuite de l’activité ; un évènement climatique majeur.

Attention, MACIF ASSISTANCE ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. Toutes les dépenses que vous-même ou le bénéficiaire aurez dû normalement engager en l’absence de l’évènement donnant lieu à l’intervention de MACIF ASSISTANCE restent à votre charge.
Les prestations non prévues dans les garanties d’assistance décrites ci-après que MACIF ASSISTANCE accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, l’assuré requerra auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MACIF ASSISTANCE. De plus, nous sommes subrogés, à concurrence des frais que MACIF ASSISTANCE a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre.
La responsabilité de MACIF ASSISTANCE ne saurait être recherchée, en cas de manquement aux obligations de la présente convention si celui-ci résulte de cas de force majeure ou d’évènements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. De même, la responsabilité de MACIF ASSISTANCE ne saurait être recherchée en cas de refus par le bénéficiaire de soins ou d’examens préalable à un transport sanitaire, dans un établissement public ou privé au auprès d’un médecin qui auront été préconisés par MACIF ASSISTANCE.

MACIF ASSISTANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. MACIF ASSISTANCE ne sera pas tenu d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur.
Sont exclus les blessures ou maladies bénignes, les soins et traitements en cours ou préventifs, ainsi que les bilans de santé. Sont également exclus les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé. Les retours pour greffe d’organe ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage. Enfin, les retours pour greffe d’organe ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage.

Quelle est l’étendue territoriale des garanties ? Les garanties s’appliquent pour tout déplacement d’une durée inférieure à un an effectué par le bénéficiaire en France et dans les autres pays du monde, et ce, sans franchise kilométrique en tant que participant aux activités organisées par la personne morale et dans son intérêt exclusif. Elles sont accordées compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, juridiques et politiques propres au lieu de déplacement et constatées l’évènement.

Ce qui est garanti :

En cas de blessure ou maladie :
 Rapatriement sanitaire : lorsque les médecins de MACIF ASSISTANCE, après avis des médecins consultés localement et, si nécessaire, du médecin traitant et en cas de nécessité médicalement établie, décident d’un rapatriement et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), MACIF ASSISTANCE organise ce rapatriement au domicile du patient ou dans un hôpital adapté proche de son domicile et prend en charge son coût. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l’avis des médecins de MACIF ASSISTANCE, il sera fait en sorte que l’un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade.
 Attente sur place d’un accompagnant : lorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MACIF ASSISTANCE organise et participe à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 50€ par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours.
 Voyages aller-retour d’un proche : lorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport aller-retour d’un proche et participe à son hébergement à concurrence de 50€ par jour, pour une durée maximale de 7 jours.
Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 15 ans, cette prise en charge a lieu quelle que soit la durée de l’hospitalisation.
 Prolongation de séjour pour raison médicale : lorsque le bénéficiaire n’est pas jugé transportable par les médecins de MACIF ASSITANCE alors que son état médical ne nécessite plus une hospitalisation, ses frais d’hébergement sont pris en charge par MACIF ASSISTANCE à concurrence de 50€ par nuit pour une durée maximale de 7 nuits.
 Poursuite du voyage : si les médecins de MACIF ASSISTANCE jugent que l’état de santé du bénéficiaire ne nécessite pas un retour au domicile, MACIF ASSISTANCE prend en charge ses frais de transport pour lui permette de poursuivre son voyage interrompu, à concurrence des frais qui auraient été engagés pour le retour à son domicile.
 Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : pour les bénéficiaires domiciliés en France, en complément des prestations dues par les organismes sociaux, MACIF ASSISTANCE prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger à concurrence de 80 000€ par bénéficiaire, sous réserve que celui-ci ait la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance maladie.
Les soins faisant l’objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accords avec les médecins de MACIF ASSISTANCE et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable.
Dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux, ces frais médicaux et d’hospitalisation font l’objet d’une avance. Le bénéficiaire s’engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés et à transmettre à MACIF ASSISTANCE les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus.
Pour les bénéficiaires domiciliés hors de France, pour lesquels aucune couverture sociale n’aura pu être obtenue, MACIF ASSISTANCE prend en charge les frais médicaux à concurrence de 16 000 € par bénéficiaire, quel que soit le lieu de l’événement.

Recherche et expédition de médicaments et prothèses : en cas de nécessité, MACIF ASSISTANCE recherche sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. A défaut de pouvoir se les procurer sur place, et dans la mesure où le délai d’acheminement est compatible avec la nature du problème, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’expédition de ces médicaments sur le lieu de séjour.
De même, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge, lorsque nécessaire, l’expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses.
Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE pouvant en avancer le montant si nécessaire.
Frais de secours :
Il s’agit des frais engagés à l’occasion d’opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l’assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport utilisé devant être en rapport avec l’urgence de la situation et/ou les blessures constatées.
MACIF ASSISTANCE prend en charge, dans la limite de 8000€ par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues, les frais de secours réclamés par les communes françaises ou, à l’étranger, par les services de secours habilités, ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique par l’assuré d’une activité sportive ou de loisirs, en France ou à l’étranger, ce même en l’absence d’accident corporel.
MACIF ASSISTANCE règle ces frais de secours soit directement auprès de l’organisme public émetteur, soit à l’assuré sur présentation des justificatifs originaux.
Outre les exclusions communes à toutes les garanties, sont exclus les frais engagés et résultant pour l’assuré :
• de la pratique d’une activité sportive dans un club ou une association affiliée à une fédération ayant assuré ses adhérents pour le même risque ;
• de la pratique d’une activité ne relevant pas exclusivement de l’objet social de votre structure ;
• de la pratique d’une activité relevant de la législation du travail ;
• de son état alcoolique tel que défini par l’article R 234-1 du Code de la route ;
• de son usage de substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants ou psychotropes, en dehors d’une prescription médicales ou d’une absorption accidentelle ;
• de sa participation active à des paris, défis, rixes (sauf légitime défense), à un crime ou un délit ;
• de sa participation à des démonstrations acrobatiques, à des tentatives de records ou à des sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur ;
• de sa pratique de tous sports à titre professionnel.

En cas de décès :
 Décès d’un bénéficiaire : en déplacement : MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France ou dans le pays du domicile du défunt. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation restent à la charge de la famille.
 Déplacement d’un proche : si la présence d’un proche sur les lieux du décès s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, ou les formalités de rapatriement ou d’incinération du bénéficiaire décédé, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge son déplacement aller-retour et son hébergement à concurrence de 50€ par nuit et pour une durée maximale de 7 nuits.
 Retour anticipé en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable : en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable du conjoint, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur, d’un bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’acheminement du bénéficiaire en déplacement sur le lieu d’inhumation ou d’obsèques, en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.
Les mêmes dispositions sont applicables sur avis des médecins de MACIF ASSISTANCE, en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable.
Cas des assurés valides :
Lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé, si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé, le retour des autres bénéficiaires à leur domicile, directement concernés par cette interruption du séjour ou du voyage, peut être organisé et pris en charge par MACIF ASSISTANCE.
Accompagnement d’enfants de moins de 15 ans :
Lorsqu’un transport concerne une personne handicapée ou d’un enfant de moins de 15 ans non accompagné, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le voyage aller et retour d’un proche ou d’une personne habilitée par sa famille ou par vous-même pour l’accompagner dans son déplacement. En cas d’impossibilité, MACIF ASSISTANCE fait accompagner la personne handicapée ou l’enfant par une personne qualifiée.
Remplacement d’un accompagnateur :
En cas d’événement affectant gravement un groupe en déplacement dont vous êtes responsable, MACIF ASSISTANCE organise et prendre en charge l’acheminement d’un accompagnateur que vous aurez mandaté jusqu’au lieu de résidence du groupe, ainsi que si nécessaire, son retour.
Retour anticipé pour se rendre au chevet d’un proche :
En cas de maladie ou d’accident corporel grave nécessitant une hospitalisation imprévue de plus de 10 jours d’un proche du bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet du proche (conjoint, ascendant en ligne directe ou descendant en ligne directe, frère ou sœur) en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.
Retour en cas d’indisponibilité du véhicule :
Lorsque les bénéficiaires sont immobilisés plus de 5 jours à la suite du vol, de l’accident ou de la panne du véhicule les transportant, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le retour des bénéficiaires à leur domicile. Le retour des bénéficiaires domiciliés à l’étranger s’effectue jusqu’à leur résidence temporaire en France. En remplacement du retour au domicile, et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, vous pouvez choisir l’acheminement des bénéficiaires à leur lieu de destination. Ces dispositions peuvent s’appliquer sans conditions de délai en cas de nécessité de poursuite du voyage ou de retour immédiat. Le cas échéant, MACIF ASSISTANCE se réserve le droit de demander au transporteur, via la personne morale, le remboursement des frais engagés.
Sinistre majeur concernant la résidence :
En cas de sinistre majeur concernant la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire survenu postérieurement à la date de son départ, et nécessitant impérativement sa présence, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du bénéficiaire en déplacement pour se rendre à son domicile.
Animaux, bagages à main et accessoires nécessaires à l’activité :
A l’occasion du transport sanitaire d’une personne, les animaux domestiques qui l’accompagnent, ses bagages à main et les accessoires nécessaires à son activité* sont rapatriés aux frais de MACIF ASSISTANCE.
Vol, perte ou destruction de documents :
En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d’identité, de moyens de paiement ou de titres de transport, MACIF ASSISTANCE conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l’avance de fonds nécessaire au retour au domicile.
Acheminement du matériel indisponible sur place suite à vol ou dommages :
En cas de vol de matériel indispensable à la poursuite de votre activité* ou de dommage accidentel le rendant inutilisable, et dès lors que ce matériel est indisponible sur place, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’acheminement de matériel de remplacement mis à disposition au siège de la personne morale jusqu’au lieu de son activité*.
Evénement climatique majeur : Attente sur place :
• Lorsque les bénéficiaires ne peuvent poursuivre le voyage prévu à la suite d’un événement climatique majeur, MACIF ASSISTANCE prend en charge leurs frais d’hébergement à concurrence de 50 € par nuit, et ce pour une durée maximale de 7 nuits ;
• Retour des bénéficiaires au domicile : lorsque les bénéficiaires doivent interrompre leur séjour en raison d’un évènement climatique majeur, et si les conditions le permettent, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge leur retour au domicile.
La prise en charge de ces garanties n’est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de MACIF ASSISTANCE et dès lors qu’il n’y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises, des autorités du pays sinistré, des organismes de voyage ou des compagnies de transport concernés. MACIF ASSISTANCE se réserve le droit d’exercer tout recours auprès de ces organismes de voyage et compagnies de transport.
Frais de télécommunications à l’étranger :
Les frais de télécommunications à l’étranger, engagés par le bénéficiaire pour joindre MACIF ASSISTANCE à l’occasion d’une intervention d’assistance ou d’une demande de renseignement, sont remboursés par MACIF ASSISTANCE.
Avances de fonds* et caution :
• MACIF ASSISTANCE peut, contre reconnaissance de dette, vous consentir, pour votre propre compte ou pour le compte d'un bénéficiaire, une avance de fonds pour vous permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. Les avances de fonds sont remboursables dans un délai d’un mois après le retour du bénéficiaire à son domicile.
• MACIF ASSISTANCE effectue le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, dans la limite de 10 000 € en cas d’incarcération du bénéficiaire ou lorsque celui-ci est menacé de l’être. Ce dépôt de caution a le caractère d’une avance auprès de la personne morale. Il devra être intégralement remboursé à MACIF ASSISTANCE dans un délai d’un mois suivant son versement. Cette garantie ne pourra intervenir en cas d’atteinte volontaire à l’ordre publique, à la vie et l'intégrité physique d'autrui et notamment en cas de trafic par l’assuré de stupéfiants ou drogue, participation à des luttes, rixes, ou mouvements politiques, et infraction à la législation douanière.
Conseils médicaux :
Des conseils médicaux pour un déplacement à l’étranger (sans être des consultations) pourront être donnés par les médecins de MACIF ASSISTANCE lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), pendant le voyage (choix d’établissement hospitalier) ou après le voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates).
Renseignements pratiques :
Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l’organisation des
voyages, pourront être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…).
Assistance linguistique :
Le bénéficiaire, confronté à de graves difficultés de communication dans la langue du pays où il se trouve, peut solliciter MACIF ASSISTANCE qui lui permet de bénéficier du service de ses linguistes.
Messages urgents :
MACIF ASSISTANCE se charge de transmettre des messages urgents en rapport avec un événement grave. MACIF ASSISTANCE ne peut être tenu responsable du contenu des messages, qui sont soumis à la législation française et internationale.

En cas de comportement abusif MACIF ASSISTANCE porterait les faits incriminés à la connaissance de la Macif.
De même, lorsque son intervention apparaîtrait comme le résultat d'une négligence fautive, MACIF ASSISTANCE pourrait réclamer à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute.

Les bénéficiaires en déplacement, confrontés à de sérieux ennuis non prévus dans la présente convention, pourront appeler MACIF ASSISTANCE qui s'efforcera de leur venir en aide.

Quelles sont les exclusions communes à toutes les garanties ?
Outre les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus au titre de ce contrat :
- Les dommages de toute nature causés ou provoqués intentionnellement par toute personne assurée ou avec sa complicité ; résultant de la guerre civile ou étrangère ; occasionnés par des actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées, des émeutes, mouvements populaires, la grève ou le lock-out, manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou politique ; d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant ; imputables à l'exercice par vous-même d'activités n'ayant aucun caractère social (activités commerciales et/ou professionnelles) ou provoqués lors de travaux de terrassement, rénovation, réhabilitation, construction, démolition touchant à un immeuble et effectués par vous-même ou des préposés occasionnels.
- Les amendes, y compris celles assimilées à des réparations civiles et les condamnations pénales.