LEXIQUE

Ce lexique est à votre disposition pour une meilleure lecture de votre contrat et une parfaite appréciation de vos garanties.

Les termes ainsi définis, souvent d’ordre technique ou juridique sortent du langage courant ou donnent un éclairage sur l’application des dispositions contractuelles.

Pour une bonne identification, le terme « vous » lorsqu’il est employé, signifie vous-même en tant que personne physique adhérente à l’association ANCAV souscriptrice du contrat tandis que le terme « nous » représente la Macif.

ACCIDENT CORPOREL : C’est une atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

ACCIDENT CORPOREL GRAVE : C’est une atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité (professionnelle ou non) pendant au moins 8 jours.

ASSURE : Vous-même pour tout séjour ou voyage organisé ou vendu par l’association souscriptrice ; et auprès de laquelle vous l’avez réservé. Par extension, bénéfice également de cette qualité toute personne vous accompagnant, même sans lien de parenté avec vous, et dont les frais de séjour ou de voyages font l’objet de la même facture que celle dont vous êtes acquittée.

BIJOUX : Il s’agit des bijoux en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) et des pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir) et des pierres fines ainsi que des perles fines ou de culture, montées ou non.

CONJOINT : C’est la personne unie à l’assuré par les liens du mariage selon les termes du Code Civil. Sont assimilés au conjoint, selon les dispositions du Code Civil, le concubin ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Ces personnes doivent en outre vivre en couple avec l’assuré, sous le même toit, de façon constante.

FRANCHISE : Le montant de la franchise indiqué dans cette notice d’information est toujours déduit du montant des dommages garantis.

MALADIE GRAVE : C’est une altération de santé, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité, professionnelle ou non, pendant au moins 8 jours.

PERIODE DE GARANTIE : Les garanties s’appliquent aux seuls séjours ou voyages qui ont été effectivement  réservés pendant la période de validité du contrat. Toutefois, la garantie Annulation de Voyages ou de Séjour prend effet le jour de l’inscription au séjour ou voyage correspondant à la facture délivrée et expire dès l’enregistrement de l’assuré auprès du transporteur ou dès son arrivée sur le lieu du séjour s’il utilise un moyen de transport individuel.

PRESCRIPTION : C’est le délai au-delà duquel une réclamation n’est plus recevable.

SINISTRE : C’est la réalisation et toutes les conséquences d’un même fait dommageable susceptible d’entraîner notre garantie. Constitue un seul et même sinistre l’ensemble des réclamations qui en résultent. Notre garantie s’applique à des faits dommageables survenus pendant la période de garantie.

VOYAGES OU SEJOURS : Voyages ou séjours produits ou vendue par l’association ANCAV souscriptrice du contrat.

Le contrat auquel vous adhérez est régi par le Code des assurances dénommé le Code et est soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)                                                                                                                                                                              61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 9

ANNULATION

  1. Etendue de la garantie
  • Nous remboursons à l’assuré des sommes restées à sa charge selon les conditions de vente du séjour ou voyage, dans le cas où il est dans l’obligation de l’annuler en cas de maladie grave ou d’accident corporel grave.

Nous intervenons également en cas de maladie grave, d’accident corporel grave ou de décès du conjoint de l’assuré, d’un ascendant ou descendant direct de l’assuré ou de son conjoint, d’une personne handicapée vivant sous le toit de l’assuré et dont celui-ci est le tuteur légal, d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre et belle-fille de l’assuré ou de son conjoint. Pour ces derniers, les maladies graves ou les accidents corporels graves seront pris en considération dans la mesure où la présence de l’assuré auprès d’elles s’avère nécessaire pour des raisons familiales ou économiques.

  • Nous remboursons également à l’assuré ces sommes dans le cas où il est dans l’obligation de l’annuler en cas de dépression nerveuse avec hospitalisation en établissement d’au moins 5 jours, de contre-indication ou suites de vaccinations obligatoires pour le voyage ou de sinistre grave (incendie, cambriolage…) dans ses locaux privés ou dans ceux de son conjoint nécessitant impérativement sa présence pendant la période prévue du séjour ou voyage.

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  • Nous intervenons dans les mêmes conditions en cas d’annulation justifiée par l’état de grossesse de l’assurée, non connu au moment de l’inscription, et toutes complications dues à cet état, rendant le voyage ou le séjour médicalement dangereux à condition que l’état de grossesse remonte à moins de 6 mois au moment du départ.
  • Nous prenons en charge les sommes restées à la charge de l’assuré selon les conditions de vente su séjour ou voyage, en cas de dommages graves affectant son véhicule suite à un accident et survenant dans les 48 heures précédent le départ et l’empêchant de l’utiliser ; de barrages ou de grèves dûment justifiés, ne lui permettant pas de se rendre sur les lieux du séjour par aucun moyen que ce soit (route, train, avion ou bateau) et lui occasionnant un retard minimum de 48 heures ou en cas de catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982, entraînant l’interdiction de séjour sur le site par les autorités compétentes, pendant tout ou partie de la période du séjour.
  • Nous garantissons aussi à l’assuré le remboursement des sommes restées à sa charge selon les conditions de vente du séjour ou voyage, en cas de licenciement de l’assuré ou de son conjoint sous réserve que la convocation à l’entretien préalable soit postérieure à la réservation du séjour ; de mutation professionnelle de l’assuré ou de son conjoint, à l’initiative de l’employeur, impliquant un changement de domicile pendant la période du voyage ou séjour ou au plus tard dans les 8 jours précédents celui-ci, à la condition expresse que la notification soit postérieure à la réservation du voyage ; de modification des dates de congés, imposée à l’assuré par l’employeur, survenant après la réservation du séjour ou voyage et affectant la période de celui-ci ou de la reprise d’une activité professionnelle (emploi ou stage POLE EMPLOI après une période de chômage) par l’assuré ou son conjoint.
  • Nous intervenons également et dans les mêmes conditions en cas de vol, dans les 48 heures précédant le départ, des papiers d’identité de l’assuré (passeport, carte d’identité) indispensable au(x) passager(s) en douane prévu(s) au cours du voyage ou séjour, de refus de visa touristique de l’assuré attesté par les autorités du pays choisi pour le voyage sous réserve qu’aucune demande déposée pour un précédent voyage n’ait été refusée par ces autorités.
  • Nous prenons en charge les sommes restées à la charge de l’assuré selon les conditions de vente du séjour ou voyage, en cas de convocation :
    • A caractère impératif, imprévu et non reportable par une administration à une date se situant pendant la période du voyage ou séjour (notamment pour une adoption d’enfant),
    • Devant un tribunal en tant que juré ou témoin d’Assises ou en qualité d’expert uniquement
  • Nous intervenons également et dans les mêmes conditions en cas de séparation du couple marié, pacsé ou vivant en concubinage notoire.

Exclusions communes à toutes les garanties

  • La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapique, y compris pour dépression nerveuse ;
  • L’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ;
  • Au décès d’une personne dont le pronostic vital lors de l’inscription au séjour ou voyage était, d’une part médicalement réservé et, d’autre part, connu de l’assuré ;
  • La maladie, qu’elle soit grave ou non, accident dont l’assuré connaissait l’existence lorsqu’il s’est inscrit au séjour ou voyage. Toutefois, la garantie accordée par la Mutuelle demeure acquise à l’assuré lorsque l’évolution de la maladie antérieure ou celle des conséquences de l’accident présente un caractère si imprévisible que l’assuré ne pouvait ni le prévoir, ni le soupçonner lors de son inscription au séjour ou voyage. Dans ce cas, la date d’annulation retenue par la Mutuelle ne sera pas celle du premier acte médical mais cette du lendemain de la date à laquelle il a été constaté médicalement que l’assuré, du fait de cette évolution imprévisible, était dans l’impossibilité de participer au séjour ou voyage ;
  • Un accident résultant de la participation à titre professionnel, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires ; de la pratique, à titre amateur et à tout niveau, de sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur) et/ou aériens ou de la participation active à des paris, défis, rixes (sauf légitime défense), à un crime ou un délit ;
  • La contre-indication de vaccination ou de voyage aérien en raison de problèmes de santé préexistants ;
  • L’oubli de vaccination ;
  • Aux interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications mais aussi aux complications ou accouchement survenant après le 6ème mois de grossesse ;
  • Aux dommages consécutifs à un accident de la circulation provoqué par l’assuré alors que celui-ci se trouvait sous l’emprise d’un état alcoolique dans le seuil est fixé par l’article R 234-1 du Code de la route ou avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L 235-1 à L 235-4 du Code de la route ;
  • Au licenciement de l’assuré ou de son conjoint lorsque l’inscription au voyage ou séjour a eu lieu après la notification de licenciement ;
  • La mutation professionnelle de l’assuré ou de son conjoint lorsque l’inscription au voyage ou séjour a eu lieu après la notification de cette décision ;
  • La modification des dates de congés de l’assuré ou de son conjoint lorsque l’inscription au voyage ou séjour a eu lieu alors que la procédure avait été engagée ou après la notification de cette décision ;
  • La reprise d’une activité professionnelle ou la participation à un stage POLE EMPLOI qui débute après la fin du voyage ou séjour prévu ;
  • La prolongation ou le renouvellement d’un contrat de travail ;
  • Une mission fournie par une entreprise d’intérim ;
  • Au vol de documents qui ne sont pas indispensables au voyage ;
  • Un retard dans l’obtention du visa ;
  • Un refus de délivrance d’un visa touristique opposé par les mêmes autorités à l’occasion d’un précédent voyage ;
  • Toute convocation à une date ne coïncidant pas avec la période du voyage

Aux événements ou causes invoqués ci-dessus, ne constituant pas pour l’assuré un fait imprévu, c’est-à-dire dont il ne pouvait raisonnablement envisager la survenance lors de l’inscription au séjour ou voyage.

  1. Montant de la garantie

Le montant de la garantie correspond aux frais d’annulation prévus dans les conditions de vente du voyage ou du séjour. A défaut, il sera calculé selon le barème figurant au tableau des garanties.

Le montant des remboursements est calculé sur la base de la facture sur laquelle seront notamment mentionnés le prix et les dates du voyage ou du séjour.

ATTENTION

Les frais de dossier, de visa, les taxes aéroport et la cotisation d’assurance ne sont remboursables.

ATTENTION

Si pour un événement garanti, l’assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d’annuler son voyage ou séjour, nous prenons en charge les frais de changement de nom facturés par l’organisateur du voyage. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra êtes supérieur au montant des frais d’annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.

En cas d’annulation de la personne devant accompagner l’assuré durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes prévues ci-dessus, si l’assuré souhaite partir sans elle, nous remboursons les frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation.

  1. Date d’annulation

Pour l’application de ce barème – figurant aux conditions de vente – et du calcul de l’indemnité due à l’assuré, nous retiendrons la date à laquelle l’assuré a eu connaissance de l’annulation.

L’assuré doit agir avec diligence pour annuler son voyage ou son séjour car nous ne pouvons être tenus, sauf cas de force majeure, des retards ou négligences de sa part qui ont pour effet d’augmenter l’indemnité due.

Dans ce cas, nous retiendrons comme date d’annulation celle du troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle il avait connaissance du fait qui l’empêchait de participer au voyage auquel il s’était inscrit (par exemple date à laquelle son empêchement est constaté médicalement).

Notre conseil

L’assuré doit agir avec diligence pour annuler son voyage ou son séjour afin d’éviter d’avoir à supporter la part de l’indemnité d’annulation qui résultait de sa négligence et que nous ne pourrions pas prendre en charge.

INTERRUPTION DE VOYAGE OU SEJOUR

  • Dans ce cas, nous remboursons à l’assuré les prestations achetées et non-consommées, hors frais de transport aérien, du fait de l’interruption définitive, à compter du lendemain du rapatriement sur présentation de justificatifs, dans les limites fixées au tableau des garanties.

Quels sont les évènements donnant droit aux prestations ?

La maladie grave, l’accident corporel grave ou le décès de l’assuré, de son conjoint, d’une personne handicapé vivant sous le toit de l’assuré et dont celui-ci est le tuteur légal, d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre et belle-fille de l’assuré ou de son conjoint. Pour ces derniers, les maladies graves ou les accidents corporels graves seront pris en considération dans la mesure où la présence de l’assuré auprès d’elles s’avère nécessaire pour des raisons familiales et économiques.

Nous intervenons également en cas de sinistre grave (incendie, cambriolage…) dans les locaux privés ou professionnels de l’assuré nécessitant impérativement sa présence pendant la période prévue du voyage ou séjour.

LA PERTE DES BAGAGES

  1. Entendue de la garantie
  • Nous dédommageons l’assuré en cas de vol, de perte fortuite par l’entreprise de transport, total ou partielle, ou de dommages subis pas ses bagages de l’assuré, lors d’un voyage ou séjour.

Cette garantie s’applique aux bagages à main, valises, malles ainsi qu’à leur contenu, accompagnés en enregistrés, c’est-à-dire remis contre récépissé à une entreprise de transport ; aux bagages restés sous la garde de l’assuré mais uniquement lorsque la perte ou l’avarie résulte d’une agression ou d’une tentative d’agression dûment constatée et aux bagages déposés dans des chambres d’hôtels fermées à clef.

Exclusions communes à toutes les garanties

 

  • Les marchandises, le matériel professionnel, les fonds, les cartes de crédit, les cartes magnétiques ainsi que les bijoux ;
  • Les dommages résultant de confiscation ou détention par la douane ou autres autorités publiques ;
  • Les bris d’objets fragiles tels que objets en verre, porcelaine, marbre, glace, fonte, poterie ;
  • Le vol des objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants ;
  • Les vols ou dommages due au mauvais conditionnement ou à une défectuosité de l’emballage ;
  • Le vol des bagages commis sans effraction dans les hôtels ;
  • Le vol, la détérioration, la destruction ou la perte consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets.
  1. Montant de la garantie

Les objets perdus ou détériorés sont indemnisés en valeur de remplacement, vétusté déduite, déduction faite de la franchise et dans les limites des plafonds prévus au tableau général des garanties.

LA FACON DE PROCEDER EN CAS DE SINISTRE

  1. Quelles sont les obligations de l’assuré ?
  • En cas d’annulation de voyage ou de séjour, faire parvenir dans les cinq jours suivant l’événement, à l’association souscriptrice du contrat la déclaration de sinistre accompagnée de :
    • Dans tous les cas, la facture du voyage ou séjour ;
    • En cas de décès : la photocopie du certificat de décès ;
    • En cas de maladie grave ou d’accident corporel grave : un certificat médical précisant la date de survenance de la maladie ou de l’accident et leurs conséquences ;
    • En cas d’hospitalisation : le bulletin d’hospitalisation
    • En cas de locaux endommagés : la photocopie de la déclaration de sinistre

Si l’événement ne concerne pas l’assuré, tout document justifiant du lien de parenté avec l’assuré.

  • En cas d’interruption de voyage ou de séjour, faire parvenir dans les cinq jours son rapatriement, à l’association souscriptrice du contrat la déclaration de sinistre en indiquant le numéro de dossier ouvert par l’organisme d’assistance, et les raisons ayant donné lieu à ce rapatriement et lui transmettre :
    • En cas de décès : la photocopie du certificat de décès ;
    • En cas de maladie grave ou d’accident corporel grave : un certificat médical précisant la date de survenance de la maladie ou de l’accident et leurs conséquences ;
    • En cas d’hospitalisation : le bulletin d’hospitalisation :
    • En cas de locaux endommagés : la photocopie de la déclaration de sinistre ;
    • Si l’événement ne concerne pas l’assuré, tout document justifiant du lien de parenté avec l’assuré ;
    • La facture des prestations non consommées.
  • En cas de perte de bagages, faire parvenir, dans les cinq jours suivant son rapatriement, à l’association souscriptrice du contrat la déclaration de sinistre et lui transmettre :
    • En cas de vol ou d’agression, adresser en même temps, le récépissé de dépôt de plainte effectué auprès des services locaux de police ou de gendarmerie ;
    • En cas de dommages ou pertes par la compagnie de transport, adresser le constat d’avarie ou d’irrégularité, le titre de transport et le récépissé d’enregistrement des bagages ;
    • Préciser l’importance du dommage dans un état de pertes avec les justificatifs à l’appui (factures d’achat, photos…)

ATTENTION

En cas de non-respect des délais pour la déclaration de sinistre, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, l’assuré ou le bénéficiaire peut perdre le bénéfice des garanties de ce contrat pour ce sinistre.

De même, s’il ne remplit pas tout ou partie ses autres obligations, nous pouvons lui réclamer une indemnité correspondant au préjudice que nous avons subi du fait de ce manquement.

Enfin, toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux le priverait de tout droit à garantie et l’exposerait à des poursuites pénales.

ATTENTION

Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Loisirs et Tourisme, la date du cachet de la poste faisant foi en cas de contestation.

  1. Quand et comment vous sera versée l’indemnité ?

Nous nous engageons à régler l’indemnité dans les quinze jours suivant la réception de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement du dossier.

  1. Dans quels délais la demande d’indemnisation serait-elle prescrite ?

Ce délai est de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Il est porté à dix ans lorsque les bénéficiaires de l’indemnité sont les ayants-droit de l’assuré décédé. Toutefois, la prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption ainsi que dans les cas suivants : désignation d’expert à la suite d’un sinistre ; envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (par la Macif à vous-même en ce qui concerne le paiement de votre cotisation, par l’assuré à la Macif en ce qui concerne le règlement de l’indemnité) ; citation en justice (même en référé) ou commandement ou saisie signifiés à celui que l’on veut empêcher de prescrire.

Médiation

En cas de désaccord entre nous sur le règlement du sinistre, l’assuré peut saisir le médiateur dont nous vous communiquerons les coordonnées sur simple demande.

  1. Le tableau général des garanties :

GARANTIES

MONTANTS MAXIMUM

Annulation de voyage

§ En fonction du barème des conditions générales de vente

 

Interruption de séjour

§ Montant des prestations non consommées à compter du lendemain du rapatriement avec un maximum de 7000€ par participant

 

Perte de Bagages

§ 450€ par sinistre et par participant dont 120€ pour les appareils photo, caméras, téléphones portables.

§ Franchise : 45€ non indexée

DECRET D'APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1992

(Conditions Générales de Vente)

EXTRAIT DU DECRET DU 15 JUIN 1994

 

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la Loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation ou aux usages du pays d'accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant au supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences et la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur est signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom, l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;

9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de service concernés ;

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article 96 ci-dessus ;

14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ; ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment, les frais de rapatriement en cas d'accident ou maladie. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur

19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a/ Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation  locale du vendeur ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.

b/ Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un concessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l'article 19 de la Loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment, le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

a/ Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.

b/ Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la Loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

a/ Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

b/ Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de  départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES

                       

Art. 1 - ADHESION : l'inscription à l'une de nos activités implique l'adhésion à notre association. Cette adhésion doit être effectuée et réglée intégralement, simultanément à la demande d'inscription. Elle n'est pas remboursable.

Art. 2 - INFORMATION PREALABLE : la brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 97 du Décret 94.490 du 15 Juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au contrat de vente, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du contrat.

Art. 3 - PRIX : tous les prix figurant dans nos brochures peuvent être soumis à variation. Seuls les prix indiqués lors de l'inscription définitive et figurant par conséquent sur la confirmation d'inscription font référence pour tous problèmes de modification ou d'annulation. Les prix peuvent être soumis à révision en fonction des variations des tarifs aériens, hôteliers et des fluctuations des parités monétaires, des redevances et taxes, jusqu'au début de la prestation.

Art. 4 - L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS contenu dans nos brochures est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit LT, pouvant entraîner la disposition partielle ou totale, temporaire ou définitive des places mises en vente. Tout dépassement du nombre contracté doit être expressément soumis par écrit à l'accord de LT. Les participants ainsi inscrits sont soumis aux conditions contractuelles y compris en cas d'annulation ultérieure. Le contrat est établi pour une capacité donnée de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d'accueil, LT ou le prestataire peuvent refuser les personnes supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du souscripteur. Dans ce cas, le prix de l'activité reste acquis à LT.

Art. 5 - LE SOUSCRIPTEUR d'un contrat groupe devra fournir à LT par écrit et de façon lisible la liste des participants 30 jours avant le départ, mentionnant les noms, prénom, date de naissance et sexe de chaque participant. Ceux-ci seront regroupés de façon à satisfaire aux contingentements imposés par l'hébergement et le transport. LT dégage sa responsabilité en cas de fourniture trop tardive de ces noms vis-à-vis des contraintes imposées par les prestataires. Si le nombre de personnes portées sur la liste est inférieur au nombre contracté, le souscripteur devra obligatoirement mentionner par écrit si les places restantes sont annulées ou conservées par lui.

Art. 6 - Toute demande d'inscription, pour être acceptée, doit être accompagnée du versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la commande. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Le non-respect de ce délai de règlement du solde pourra être considéré comme une annulation de la commande de la part du souscripteur qui encourra, de ce fait, des indemnités d'annulation selon le barème prévu, à moins de 30 jours du départ.

Art. 7 - Toute demande de modification d'une commande déjà acceptée, pourra être considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle demande d'inscription. Sauf à plus de 62 jours du départ, et sous réserve qu'une nouvelle demande d'inscription ait été établie et acceptée.

Art. 8 - INTERRUPTION DE SEJOUR : tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. L'adhérent doit attirer l'attention sur toute particularité le concernant susceptible d'affecter le déroulement du voyage ou du séjour. Le souscripteur prendra à sa charge tous les frais qu'il pourrait encourir en cas de non-respect des heures et lieux de présentation mentionnés sur les documents de voyage ou de séjour, ou encore si par suite de la non présentation de ses documents de voyage personnels (papier d'identité, titres de transport, etc..) ou invalidité des pièces personnelles, il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ au moment indiqué. De même LT dégage sa responsabilité en cas de défaut d'enregistrement occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, non prévu au programme, quelle qu'en soit la cause.

Art. 9 - Pour des raisons indépendantes de sa volonté, LTB peut être amenée à annuler ou modifier une activité. Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, dégage LTB de toutes responsabilités lorsque l'annulation est imposée par :

- des circonstances de force majeure.

- la sécurité des participants.

- si le nombre minimal de participants pour réaliser l'activité n'est pas atteint. Cette décision sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ.

Art. 10 - MODIFICATION DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATIONS DES MOYENS DE TRANSPORT : nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l'ordonnance de nos programmes en cas de circonstances particulières. LT répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. En particulier, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir au cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres entraîneraient un écourtement ou une prolongation de voyage. Il en va de même en cas de retard ou d'annulation du fait du transporteur : LT agissant en qualité d'intermédiaire entre le souscripteur et le transporteur, peut être amené à informer le souscripteur, parfois très peu de temps avant le départ, d'une modification d'horaire ou de date imposée par le transporteur. Cette modification ne constitue pas une annulation de notre fait et n'ouvre donc pas droit à une annulation sans frais de la part du souscripteur. Néanmoins, LT s'efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

Art. 11 - ANNULATION : En cas d'annulation partielle ou totale par l'adhérent, il sera facture une indemnité d’annulation sur la totalité du séjour selon les barèmes suivants (avec un minimum de 100 €) :

- Du retour du contrat accepté à plus de 60 jours du départ   30 %

- Entre 59 et 31 jours                                                              50 %

- Entre 30 et 11 jours                                                              80 %

- A partir de 10 jours                                                            100 %

Une franchise non remboursable de 30€/pers sera retenue

 Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à LT, la date du cachet de la poste faisant foi en cas de contestation. En outre, certaines prestations nécessitant un engagement financier ferme et définitif (promotions, hors-saison, affrètements spéciaux, billets joker, couchettes, billetterie de spectacles, expositions, parcs d'attractions, frais de réservation de musées, monuments, etc..) sont facturés à 100 %, quelle que soit la date d'annulation totale ou partielle.

Art. 12 - CESSION CONTRAT : l'adhérent peut céder son contrat à un autre adhérent qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer l'activité. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer LT par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière). La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement du paiement du solde ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Art. 13 - ASSURANCE ANNULATION : LT a souscrit un contrat d'assurance n° 9 303 003 – S003 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MACIF 79037 NIORT dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

 A l'occasion de la signature du contrat, il vous sera proposé une assurance facultative couvrant les frais d'annulation et ou bagages.

Art. 14 - CHAMBRE INDIVIDUELLE : le supplément demandé pour l'octroi de chambre à 1 lit d'une personne n'engage l'organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers, leur nombre étant très limité. En cas d'impossibilité, le supplément sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service. Les chambres individuelles sont toujours en demande et sous réserve de disponibilité dans aucun cas leur nombre ne pourra dépasser 10 % du nombre de chambres doubles réservées.

Art. 15 - BAGAGES : les bagages sont l'objet de tous les soins. Cependant nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol. Une assurance bagages peut vous être proposée en option.

Art. 16 - Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis sur aucun de nos séjours ou voyages.

Art. 17 - Le fait de s'inscrire à l'un de nos séjours ou voyages, implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions d'inscription.

Garantie responsabilité civile conforme aux exigences de l'art 9 de la loi 95-645 du 13/07/92 et du chapitre II du décret 94-490 du 15/06/94, souscrite auprès de la MACIF 79037 NIORT (9303002 S008) à hauteur de 15 000 000€ par sinistre et par année d'assurance.

N° de siret n°337 608 293 000 11 / Immatriculation IMO 56110015

Garantie financière : FMS-UNAT, 8 rue César Franck, 75015 PARIS CEDEX

GARANTIE ASSISTANCE-RAPATRIEMENT

MACIF ASSISTANCE met en œuvre les prestations décrites ci-après et prend en charge les frais correspondants pour notre compte.

Son siège social est situé 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort Cedex 9

Télex : 792 144 F    FAX : 05 49 34 71 06                   Internet : http://www.ima.tm.fr/

Vous pouvez le joindre 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année en composant :

 En France (n°Vert) : 0 800 774 774      De l’étranger : +33 5 49 774 774

Quels sont les événements donnant droit aux prestations ?

La maladie grave, l’accident corporel grave ou le décès de l’assuré ; le décès de son conjoint, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur d’un bénéficiaire ; le vol ou la perte de papiers d’identité ou de moyens de paiement ; le vol ou les dommages accidentels au matériel indispensable à la poursuite de l’activité ; un évènement climatique majeur.

Attention, MACIF ASSISTANCE ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. Toutes les dépenses que vous-même ou le bénéficiaire aurez dû normalement engager en l’absence de l’évènement donnant lieu à l’intervention de MACIF ASSISTANCE restent à votre charge.

Les prestations non prévues dans les garanties d’assistance décrites ci-après que MACIF ASSISTANCE accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, l’assuré requerra auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MACIF ASSISTANCE. De plus, nous sommes subrogés, à concurrence des frais que MACIF ASSISTANCE a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre.

La responsabilité de MACIF ASSISTANCE ne saurait être recherchée, en cas de manquement aux obligations de la présente convention si celui-ci résulte de cas de force majeure ou d’évènements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. De même, la responsabilité de MACIF ASSISTANCE ne saurait être recherchée en cas de refus par le bénéficiaire de soins ou d’examens préalable à un transport sanitaire, dans un établissement public ou privé au auprès d’un médecin qui auront été préconisés par MACIF ASSISTANCE.

MACIF ASSISTANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. MACIF ASSISTANCE ne sera pas tenu d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur.

Sont exclus les blessures ou maladies bénignes, les soins et traitements en cours ou préventifs, ainsi que les bilans de santé. Sont également exclus les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé. Les retours pour greffe d’organe ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage. Enfin, les retours pour greffe d’organe ne peuvent être considérés comme des évènements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage.

Quelle est l’étendue territoriale des garanties ? Les garanties s’appliquent pour tout déplacement d’une durée inférieure à un an effectué par le bénéficiaire en France et dans les autres pays du monde, et ce, sans franchise kilométrique en tant que participant aux activités organisées par la personne morale et dans son intérêt exclusif. Elles sont accordées compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, juridiques et politiques propres au lieu de déplacement et constatées l’évènement.

Ce qui est garanti :

 

En cas de blessure ou maladie :

  • Rapatriement sanitaire: lorsque les médecins de MACIF ASSISTANCE, après avis des médecins consultés localement et, si nécessaire, du médecin traitant et en cas de nécessité médicalement établie, décident d’un rapatriement et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), MACIF ASSISTANCE organise ce rapatriement au domicile du patient ou dans un hôpital adapté proche de son domicile et prend en charge son coût. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l’avis des médecins de MACIF ASSISTANCE, il sera fait en sorte que l’un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade.
  • Attente sur place d’un accompagnant: lorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MACIF ASSISTANCE organise et participe à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 50€ par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours.
  • Voyages aller-retour d’un proche: lorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport aller-retour d’un proche et participe à son hébergement à concurrence de 50€ par jour, pour une durée maximale de 7 jours.

Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 15 ans, cette prise en charge a lieu quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

  • Prolongation de séjour pour raison médicale : lorsque le bénéficiaire n’est pas jugé transportable par les médecins de MACIF ASSITANCE alors que son état médical ne nécessite plus une hospitalisation, ses frais d’hébergement sont pris en charge par MACIF ASSISTANCE à concurrence de 50€ par nuit pour une durée maximale de 7 nuits.
  • Poursuite du voyage : si les médecins de MACIF ASSISTANCE jugent que l’état de santé du bénéficiaire ne nécessite pas un retour au domicile, MACIF ASSISTANCE prend en charge ses frais de transport pour lui permette de poursuivre son voyage interrompu, à concurrence des frais qui auraient été engagés pour le retour à son domicile.
  • Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger: pour les bénéficiaires domiciliés en France, en complément des prestations dues par les organismes sociaux, MACIF ASSISTANCE prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger à concurrence de 80 000€ par bénéficiaire, sous réserve que celui-ci ait la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance maladie.

Les soins faisant l’objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accords avec les médecins de MACIF ASSISTANCE et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable.

Dans l’attente des remboursements par les organismes sociaux, ces frais médicaux et d’hospitalisation font l’objet d’une avance. Le bénéficiaire s’engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés et à transmettre à MACIF ASSISTANCE les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus.

Pour les bénéficiaires domiciliés hors de France, pour lesquels aucune couverture sociale n’aura pu être obtenue, MACIF ASSISTANCE prend en charge les frais médicaux à concurrence de 16 000 € par bénéficiaire, quel que soit le lieu de l’événement.

Recherche et expédition de médicaments et prothèses : en cas de nécessité, MACIF ASSISTANCE recherche sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. A défaut de pouvoir se les procurer sur place, et dans la mesure où le délai d’acheminement est compatible avec la nature du problème, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’expédition de ces médicaments sur le lieu de séjour.

De même, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge, lorsque nécessaire, l’expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses.

Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE pouvant en avancer le montant si nécessaire.

Frais de secours :

Il s’agit des frais engagés à l’occasion d’opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l’assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport utilisé devant être en rapport avec l’urgence de la situation et/ou les blessures constatées.

MACIF ASSISTANCE prend en charge, dans la limite de 8000€ par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues, les frais de secours réclamés par les communes françaises ou, à l’étranger, par les services de secours habilités, ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique par l’assuré d’une activité sportive ou de loisirs, en France ou à l’étranger, ce même en l’absence d’accident corporel.

MACIF ASSISTANCE règle ces frais de secours soit directement auprès de l’organisme public émetteur, soit à l’assuré sur présentation des justificatifs originaux.

Outre les exclusions communes à toutes les garanties, sont exclus les frais engagés et résultant pour l’assuré :

  • de la pratique d’une activité sportive dans un club ou une association affiliée à une fédération ayant assuré ses adhérents pour le même risque ;
  • de la pratique d’une activité ne relevant pas exclusivement de l’objet social de votre structure ;
  • de la pratique d’une activité relevant de la législation du travail ;
  • de son état alcoolique tel que défini par l’article R 234-1 du Code de la route ;
  • de son usage de substances classées par le Code de la santé publique comme stupéfiants ou psychotropes, en dehors d’une prescription médicales ou d’une absorption accidentelle ;
  • de sa participation active à des paris, défis, rixes (sauf légitime défense), à un crime ou un délit ;
  • de sa participation à des démonstrations acrobatiques, à des tentatives de records ou à des sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur ;
  • de sa pratique de tous sports à titre professionnel.

 

 

En cas de décès :

  • Décès d’un bénéficiaireen déplacement: MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France ou dans le pays du domicile du défunt. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation restent à la charge de la famille.
    • Déplacement d’un proche : si la présence d’un proche sur les lieux du décès s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, ou les formalités de rapatriement ou d’incinération du bénéficiaire décédé, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge son déplacement aller-retour et son hébergement à concurrence de 50€ par nuit et pour une durée maximale de 7 nuits.
    • Retour anticipé en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable : en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable du conjoint, d’un ascendant en ligne directe, d’un descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur, d’un bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’acheminement du bénéficiaire en déplacement sur le lieu d’inhumation ou d’obsèques, en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.

Les mêmes dispositions sont applicables sur avis des médecins de MACIF ASSISTANCE, en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable.

Cas des assurés valides :

Lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé, si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé, le retour des autres bénéficiaires à leur domicile, directement concernés par cette interruption du séjour ou du voyage, peut être organisé et pris en charge par MACIF ASSISTANCE.

Accompagnement d’enfants de moins de 15 ans :

Lorsqu’un transport concerne une personne handicapée ou d’un enfant de moins de 15 ans non accompagné, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le voyage aller et retour d’un proche ou d’une personne habilitée par sa famille ou par vous-même pour l’accompagner dans son déplacement. En cas d’impossibilité, MACIF ASSISTANCE fait accompagner la personne handicapée ou l’enfant par une personne qualifiée.

Remplacement d’un accompagnateur :

En cas d’événement affectant gravement un groupe en déplacement dont vous êtes responsable, MACIF ASSISTANCE organise et prendre en charge l’acheminement d’un accompagnateur que vous aurez mandaté jusqu’au lieu de résidence du groupe, ainsi que si nécessaire, son retour.

Retour anticipé pour se rendre au chevet d’un proche :

En cas de maladie ou d’accident corporel grave nécessitant une hospitalisation imprévue de plus de 10 jours d’un proche du bénéficiaire, MACIF ASSISTANCE met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet du proche (conjoint, ascendant en ligne directe ou descendant en ligne directe, frère ou sœur) en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.

Retour en cas d’indisponibilité du véhicule :

Lorsque les bénéficiaires sont immobilisés plus de 5 jours à la suite du vol, de l’accident ou de la panne du véhicule les transportant, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le retour des bénéficiaires à leur domicile. Le retour des bénéficiaires domiciliés à l’étranger s’effectue jusqu’à leur résidence temporaire en France. En remplacement du retour au domicile, et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, vous pouvez choisir l’acheminement des bénéficiaires à leur lieu de destination. Ces dispositions peuvent s’appliquer sans conditions de délai en cas de nécessité de poursuite du voyage ou de retour immédiat. Le cas échéant, MACIF ASSISTANCE se réserve le droit de demander au transporteur, via la personne morale, le remboursement des frais engagés.

Sinistre majeur concernant la résidence :

En cas de sinistre majeur concernant la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire survenu postérieurement à la date de son départ, et nécessitant impérativement sa présence, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du bénéficiaire en déplacement pour se rendre à son domicile.

Animaux, bagages à main et accessoires nécessaires à l’activité :

A l’occasion du transport sanitaire d’une personne, les animaux domestiques qui l’accompagnent, ses bagages à main et les accessoires nécessaires à son activité* sont rapatriés aux frais de MACIF ASSISTANCE.

Vol, perte ou destruction de documents :

En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d’identité, de moyens de paiement ou de titres de transport, MACIF ASSISTANCE conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l’avance de fonds nécessaire au retour au domicile.

Acheminement du matériel indisponible sur place suite à vol ou dommages :

En cas de vol de matériel indispensable à la poursuite de votre activité* ou de dommage accidentel le rendant inutilisable, et dès lors que ce matériel est indisponible sur place, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge l’acheminement de matériel de remplacement mis à disposition au siège de la personne morale jusqu’au lieu de son activité*.

Evénement climatique majeur : Attente sur place :

  • Lorsque les bénéficiaires ne peuvent poursuivre le voyage prévu à la suite d’un événement climatique majeur, MACIF ASSISTANCE prend en charge leurs frais d’hébergement à concurrence de 50 € par nuit, et ce pour une durée maximale de 7 nuits ;
  • Retour des bénéficiaires au domicile : lorsque les bénéficiaires doivent interrompre leur séjour en raison d’un évènement climatique majeur, et si les conditions le permettent, MACIF ASSISTANCE organise et prend en charge leur retour au domicile.

La prise en charge de ces garanties n’est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de MACIF ASSISTANCE et dès lors qu’il n’y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises, des autorités du pays sinistré, des organismes de voyage ou des compagnies de transport concernés. MACIF ASSISTANCE se réserve le droit d’exercer tout recours auprès de ces organismes de voyage et compagnies de transport.

Frais de télécommunications à l’étranger :

Les frais de télécommunications à l’étranger, engagés par le bénéficiaire pour joindre MACIF ASSISTANCE à l’occasion d’une intervention d’assistance ou d’une demande de renseignement, sont remboursés par MACIF ASSISTANCE.

Avances de fonds* et caution :

  • MACIF ASSISTANCE peut, contre reconnaissance de dette, vous consentir, pour votre propre compte ou pour le compte d'un bénéficiaire, une avance de fonds pour vous permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. Les avances de fonds sont remboursables dans un délai d’un mois après le retour du bénéficiaire à son domicile.
  • MACIF ASSISTANCE effectue le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, dans la limite de 10 000 € en cas d’incarcération du bénéficiaire ou lorsque celui-ci est menacé de l’être. Ce dépôt de caution a le caractère d’une avance auprès de la personne morale. Il devra être intégralement remboursé à MACIF ASSISTANCE dans un délai d’un mois suivant son versement. Cette garantie ne pourra intervenir en cas d’atteinte volontaire à l’ordre publique, à la vie et l'intégrité physique d'autrui et notamment en cas de trafic par l’assuré de stupéfiants ou drogue, participation à des luttes, rixes, ou mouvements politiques, et infraction à la législation douanière.

Conseils médicaux :

Des conseils médicaux pour un déplacement à l’étranger (sans être des consultations) pourront être donnés par les médecins de MACIF ASSISTANCE lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées), pendant le voyage (choix d’établissement hospitalier) ou après le voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates).

Renseignements pratiques :

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l’organisation des

voyages, pourront être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…).

Assistance linguistique :

Le bénéficiaire, confronté à de graves difficultés de communication dans la langue du pays où il se trouve, peut solliciter MACIF ASSISTANCE qui lui permet de bénéficier du service de ses linguistes.

Messages urgents :

MACIF ASSISTANCE se charge de transmettre des messages urgents en rapport avec un événement grave. MACIF ASSISTANCE ne peut être tenu responsable du contenu des messages, qui sont soumis à la législation française et internationale.

En cas de comportement abusif MACIF ASSISTANCE porterait les faits incriminés à la connaissance de la Macif.

De même, lorsque son intervention apparaîtrait comme le résultat d'une négligence fautive, MACIF ASSISTANCE pourrait réclamer à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute.

 

Les bénéficiaires en déplacement, confrontés à de sérieux ennuis non prévus dans la présente convention, pourront appeler MACIF ASSISTANCE qui s'efforcera de leur venir en aide.

Quelles sont les exclusions communes à toutes les garanties ?

Outre les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus au titre de ce contrat :

- Les dommages de toute nature causés ou provoqués intentionnellement par toute personne assurée ou avec sa complicité ; résultant de la guerre civile ou étrangère ; occasionnés par des actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées, des émeutes, mouvements populaires, la grève ou le lock-out, manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou politique ; d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant ; imputables à l'exercice par vous-même d'activités n'ayant aucun caractère social (activités commerciales et/ou professionnelles) ou provoqués lors de travaux de terrassement, rénovation, réhabilitation, construction, démolition touchant à un immeuble et effectués par vous-même ou des préposés occasionnels.

  • Les amendes, y compris celles assimilées à des réparations civiles et les condamnations pénales.