Assurance annulation/interruption séjour/bagages

LEXIQUE

Ce lexique est à votre disposition pour une meilleure lecture de votre contrat et une parfaite appréciation de vos garanties.
Les termes ainsi définis, souvent d’ordre technique ou juridique sortent du langage courant ou donnent un éclairage sur l’application des dispositions contractuelles.
Pour une bonne identification, le terme « vous » lorsqu’il est employé, signifie vous-même en tant que personne physique adhérente à l’association ANCAV souscriptrice du contrat tandis que le terme « nous » représente la Macif.

ACCIDENT CORPOREL : C’est une atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

ACCIDENT CORPOREL GRAVE : C’est une atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité (professionnelle ou non) pendant au moins 8 jours.

ASSURE : Vous-même pour tout séjour ou voyage organisé ou vendu par l’association souscriptrice ; et auprès de laquelle vous l’avez réservé. Par extension, bénéfice également de cette qualité toute personne vous accompagnant, même sans lien de parenté avec vous, et dont les frais de séjour ou de voyages font l’objet de la même facture que celle dont vous êtes acquittée.

BIJOUX : Il s’agit des bijoux en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) et des pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir) et des pierres fines ainsi que des perles fines ou de culture, montées ou non.

CONJOINT : C’est la personne unie à l’assuré par les liens du mariage selon les termes du Code Civil. Sont assimilés au conjoint, selon les dispositions du Code Civil, le concubin ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Ces personnes doivent en outre vivre en couple avec l’assuré, sous le même toit, de façon constante.

FRANCHISE : Le montant de la franchise indiqué dans cette notice d’information est toujours déduit du montant des dommages garantis.

MALADIE GRAVE : C’est une altération de santé, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité, professionnelle ou non, pendant au moins 8 jours.

PERIODE DE GARANTIE : Les garanties s’appliquent aux seuls séjours ou voyages qui ont été effectivement réservés pendant la période de validité du contrat. Toutefois, la garantie Annulation de Voyages ou de Séjour prend effet le jour de l’inscription au séjour ou voyage correspondant à la facture délivrée et expire dès l’enregistrement de l’assuré auprès du transporteur ou dès son arrivée sur le lieu du séjour s’il utilise un moyen de transport individuel.

PRESCRIPTION : C’est le délai au-delà duquel une réclamation n’est plus recevable.

SINISTRE : C’est la réalisation et toutes les conséquences d’un même fait dommageable susceptible d’entraîner notre garantie. Constitue un seul et même sinistre l’ensemble des réclamations qui en résultent. Notre garantie s’applique à des faits dommageables survenus pendant la période de garantie.

VOYAGES OU SEJOURS : Voyages ou séjours produits ou vendue par l’association ANCAV souscriptrice du contrat.
Le contrat auquel vous adhérez est régi par le Code des assurances dénommé le Code et est soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 9
ANNULATION
1. Etendue de la garantie
 Nous remboursons à l’assuré des sommes restées à sa charge selon les conditions de vente du séjour ou voyage, dans le cas où il est dans l’obligation de l’annuler en cas de maladie grave ou d’accident corporel grave.

Nous intervenons également en cas de maladie grave, d’accident corporel grave ou de décès du conjoint de l’assuré, d’un ascendant ou descendant direct de l’assuré ou de son conjoint, d’une personne handicapée vivant sous le toit de l’assuré et dont celui-ci est le tuteur légal, d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre et belle-fille de l’assuré ou de son conjoint. Pour ces derniers, les maladies graves ou les accidents corporels graves seront pris en considération dans la mesure où la présence de l’assuré auprès d’elles s’avère nécessaire pour des raisons familiales ou économiques.

 Nous remboursons également à l’assuré ces sommes dans le cas où il est dans l’obligation de l’annuler en cas de dépression nerveuse avec hospitalisation en établissement d’au moins 5 jours, de contre-indication ou suites de vaccinations obligatoires pour le voyage ou de sinistre grave (incendie, cambriolage…) dans ses locaux privés ou dans ceux de son conjoint nécessitant impérativement sa présence pendant la période prévue du séjour ou voyage.
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 Nous intervenons dans les mêmes conditions en cas d’annulation justifiée par l’état de grossesse de l’assurée, non connu au moment de l’inscription, et toutes complications dues à cet état, rendant le voyage ou le séjour médicalement dangereux à condition que l’état de grossesse remonte à moins de 6 mois au moment du départ.

 Nous prenons en charge les sommes restées à la charge de l’assuré selon les conditions de vente su séjour ou voyage, en cas de dommages graves affectant son véhicule suite à un accident et survenant dans les 48 heures précédent le départ et l’empêchant de l’utiliser ; de barrages ou de grèves dûment justifiés, ne lui permettant pas de se rendre sur les lieux du séjour par aucun moyen que ce soit (route, train, avion ou bateau) et lui occasionnant un retard minimum de 48 heures ou en cas de catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982, entraînant l’interdiction de séjour sur le site par les autorités compétentes, pendant tout ou partie de la période du séjour.

 Nous garantissons aussi à l’assuré le remboursement des sommes restées à sa charge selon les conditions de vente du séjour ou voyage, en cas de licenciement de l’assuré ou de son conjoint sous réserve que la convocation à l’entretien préalable soit postérieure à la réservation du séjour ; de mutation professionnelle de l’assuré ou de son conjoint, à l’initiative de l’employeur, impliquant un changement de domicile pendant la période du voyage ou séjour ou au plus tard dans les 8 jours précédents celui-ci, à la condition expresse que la notification soit postérieure à la réservation du voyage ; de modification des dates de congés, imposée à l’assuré par l’employeur, survenant après la réservation du séjour ou voyage et affectant la période de celui-ci ou de la reprise d’une activité professionnelle (emploi ou stage POLE EMPLOI après une période de chômage) par l’assuré ou son conjoint.

 Nous intervenons également et dans les mêmes conditions en cas de vol, dans les 48 heures précédant le départ, des papiers d’identité de l’assuré (passeport, carte d’identité) indispensable au(x) passager(s) en douane prévu(s) au cours du voyage ou séjour, de refus de visa touristique de l’assuré attesté par les autorités du pays choisi pour le voyage sous réserve qu’aucune demande déposée pour un précédent voyage n’ait été refusée par ces autorités.

 Nous prenons en charge les sommes restées à la charge de l’assuré selon les conditions de vente du séjour ou voyage, en cas de convocation :
- A caractère impératif, imprévu et non reportable par une administration à une date se situant pendant la période du voyage ou séjour (notamment pour une adoption d’enfant),
- Devant un tribunal en tant que juré ou témoin d’Assises ou en qualité d’expert uniquement

 Nous intervenons également et dans les mêmes conditions en cas de séparation du couple marié, pacsé ou vivant en concubinage notoire.

Exclusions communes à toutes les garanties
 La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapique, y compris pour dépression nerveuse ;
 L’alcoolisme, l’ivresse, l’usage de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ;
 Au décès d’une personne dont le pronostic vital lors de l’inscription au séjour ou voyage était, d’une part médicalement réservé et, d’autre part, connu de l’assuré ;
 La maladie, qu’elle soit grave ou non, accident dont l’assuré connaissait l’existence lorsqu’il s’est inscrit au séjour ou voyage. Toutefois, la garantie accordée par la Mutuelle demeure acquise à l’assuré lorsque l’évolution de la maladie antérieure ou celle des conséquences de l’accident présente un caractère si imprévisible que l’assuré ne pouvait ni le prévoir, ni le soupçonner lors de son inscription au séjour ou voyage. Dans ce cas, la date d’annulation retenue par la Mutuelle ne sera pas celle du premier acte médical mais cette du lendemain de la date à laquelle il a été constaté médicalement que l’assuré, du fait de cette évolution imprévisible, était dans l’impossibilité de participer au séjour ou voyage ;
 Un accident résultant de la participation à titre professionnel, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires ; de la pratique, à titre amateur et à tout niveau, de sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur) et/ou aériens ou de la participation active à des paris, défis, rixes (sauf légitime défense), à un crime ou un délit ;
 La contre-indication de vaccination ou de voyage aérien en raison de problèmes de santé préexistants ;
 L’oubli de vaccination ;
 Aux interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications mais aussi aux complications ou accouchement survenant après le 6ème mois de grossesse ;
 Aux dommages consécutifs à un accident de la circulation provoqué par l’assuré alors que celui-ci se trouvait sous l’emprise d’un état alcoolique dans le seuil est fixé par l’article R 234-1 du Code de la route ou avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (articles L 235-1 à L 235-4 du Code de la route ;
 Au licenciement de l’assuré ou de son conjoint lorsque l’inscription au voyage ou séjour a eu lieu après la notification de licenciement ;
 La mutation professionnelle de l’assuré ou de son conjoint lorsque l’inscription au voyage ou séjour a eu lieu après la notification de cette décision ;
 La modification des dates de congés de l’assuré ou de son conjoint lorsque l’inscription au voyage ou séjour a eu lieu alors que la procédure avait été engagée ou après la notification de cette décision ;
 La reprise d’une activité professionnelle ou la participation à un stage POLE EMPLOI qui débute après la fin du voyage ou séjour prévu ;
 La prolongation ou le renouvellement d’un contrat de travail ;
 Une mission fournie par une entreprise d’intérim ;
 Au vol de documents qui ne sont pas indispensables au voyage ;
 Un retard dans l’obtention du visa ;
 Un refus de délivrance d’un visa touristique opposé par les mêmes autorités à l’occasion d’un précédent voyage ;
 Toute convocation à une date ne coïncidant pas avec la période du voyage
Aux événements ou causes invoqués ci-dessus, ne constituant pas pour l’assuré un fait imprévu, c’est-à-dire dont il ne pouvait raisonnablement envisager la survenance lors de l’inscription au séjour ou voyage.


2. Montant de la garantie
Le montant de la garantie correspond aux frais d’annulation prévus dans les conditions de vente du voyage ou du séjour. A défaut, il sera calculé selon le barème figurant au tableau des garanties.
Le montant des remboursements est calculé sur la base de la facture sur laquelle seront notamment mentionnés le prix et les dates du voyage ou du séjour.

ATTENTION
Les frais de dossier, de visa, les taxes aéroport et la cotisation d’assurance ne sont remboursables.
ATTENTION
Si pour un événement garanti, l’assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d’annuler son voyage ou séjour, nous prenons en charge les frais de changement de nom facturés par l’organisateur du voyage. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra êtes supérieur au montant des frais d’annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.

En cas d’annulation de la personne devant accompagner l’assuré durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes prévues ci-dessus, si l’assuré souhaite partir sans elle, nous remboursons les frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation.

3. Date d’annulation

Pour l’application de ce barème – figurant aux conditions de vente – et du calcul de l’indemnité due à l’assuré, nous retiendrons la date à laquelle l’assuré a eu connaissance de l’annulation.
L’assuré doit agir avec diligence pour annuler son voyage ou son séjour car nous ne pouvons être tenus, sauf cas de force majeure, des retards ou négligences de sa part qui ont pour effet d’augmenter l’indemnité due.
Dans ce cas, nous retiendrons comme date d’annulation celle du troisième jour ouvrable suivant la date à laquelle il avait connaissance du fait qui l’empêchait de participer au voyage auquel il s’était inscrit (par exemple date à laquelle son empêchement est constaté médicalement).

Notre conseil
L’assuré doit agir avec diligence pour annuler son voyage ou son séjour afin d’éviter d’avoir à supporter la part de l’indemnité d’annulation qui résultait de sa négligence et que nous ne pourrions pas prendre en charge.
INTERRUPTION DE VOYAGE OU SEJOUR

 Dans ce cas, nous remboursons à l’assuré les prestations achetées et non-consommées, hors frais de transport aérien, du fait de l’interruption définitive, à compter du lendemain du rapatriement sur présentation de justificatifs, dans les limites fixées au tableau des garanties.

Quels sont les évènements donnant droit aux prestations ?
La maladie grave, l’accident corporel grave ou le décès de l’assuré, de son conjoint, d’une personne handicapé vivant sous le toit de l’assuré et dont celui-ci est le tuteur légal, d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre et belle-fille de l’assuré ou de son conjoint. Pour ces derniers, les maladies graves ou les accidents corporels graves seront pris en considération dans la mesure où la présence de l’assuré auprès d’elles s’avère nécessaire pour des raisons familiales et économiques.

Nous intervenons également en cas de sinistre grave (incendie, cambriolage…) dans les locaux privés ou professionnels de l’assuré nécessitant impérativement sa présence pendant la période prévue du voyage ou séjour.

LA PERTE DES BAGAGES

1. Entendue de la garantie

 Nous dédommageons l’assuré en cas de vol, de perte fortuite par l’entreprise de transport, total ou partielle, ou de dommages subis pas ses bagages de l’assuré, lors d’un voyage ou séjour.

Cette garantie s’applique aux bagages à main, valises, malles ainsi qu’à leur contenu, accompagnés en enregistrés, c’est-à-dire remis contre récépissé à une entreprise de transport ; aux bagages restés sous la garde de l’assuré mais uniquement lorsque la perte ou l’avarie résulte d’une agression ou d’une tentative d’agression dûment constatée et aux bagages déposés dans des chambres d’hôtels fermées à clef.

Exclusions communes à toutes les garanties

 Les marchandises, le matériel professionnel, les fonds, les cartes de crédit, les cartes magnétiques ainsi que les bijoux ;
 Les dommages résultant de confiscation ou détention par la douane ou autres autorités publiques ;
 Les bris d’objets fragiles tels que objets en verre, porcelaine, marbre, glace, fonte, poterie ;
 Le vol des objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants ;
 Les vols ou dommages due au mauvais conditionnement ou à une défectuosité de l’emballage ;
 Le vol des bagages commis sans effraction dans les hôtels ;
 Le vol, la détérioration, la destruction ou la perte consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets.

2. Montant de la garantie
Les objets perdus ou détériorés sont indemnisés en valeur de remplacement, vétusté déduite, déduction faite de la franchise et dans les limites des plafonds prévus au tableau général des garanties.

LA FACON DE PROCEDER EN CAS DE SINISTRE
1. Quelles sont les obligations de l’assuré ?
• En cas d’annulation de voyage ou de séjour, faire parvenir dans les cinq jours suivant l’événement, à l’association souscriptrice du contrat la déclaration de sinistre accompagnée de :
- Dans tous les cas, la facture du voyage ou séjour ;
- En cas de décès : la photocopie du certificat de décès ;
- En cas de maladie grave ou d’accident corporel grave : un certificat médical précisant la date de survenance de la maladie ou de l’accident et leurs conséquences ;
- En cas d’hospitalisation : le bulletin d’hospitalisation
- En cas de locaux endommagés : la photocopie de la déclaration de sinistre
Si l’événement ne concerne pas l’assuré, tout document justifiant du lien de parenté avec l’assuré.

• En cas d’interruption de voyage ou de séjour, faire parvenir dans les cinq jours son rapatriement, à l’association souscriptrice du contrat la déclaration de sinistre en indiquant le numéro de dossier ouvert par l’organisme d’assistance, et les raisons ayant donné lieu à ce rapatriement et lui transmettre :
- En cas de décès : la photocopie du certificat de décès ;
- En cas de maladie grave ou d’accident corporel grave : un certificat médical précisant la date de survenance de la maladie ou de l’accident et leurs conséquences ;
- En cas d’hospitalisation : le bulletin d’hospitalisation :
- En cas de locaux endommagés : la photocopie de la déclaration de sinistre ;
- Si l’événement ne concerne pas l’assuré, tout document justifiant du lien de parenté avec l’assuré ;
- La facture des prestations non consommées.
• En cas de perte de bagages, faire parvenir, dans les cinq jours suivant son rapatriement, à l’association souscriptrice du contrat la déclaration de sinistre et lui transmettre :
- En cas de vol ou d’agression, adresser en même temps, le récépissé de dépôt de plainte effectué auprès des services locaux de police ou de gendarmerie ;
- En cas de dommages ou pertes par la compagnie de transport, adresser le constat d’avarie ou d’irrégularité, le titre de transport et le récépissé d’enregistrement des bagages ;
- Préciser l’importance du dommage dans un état de pertes avec les justificatifs à l’appui (factures d’achat, photos…)


ATTENTION
En cas de non-respect des délais pour la déclaration de sinistre, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, l’assuré ou le bénéficiaire peut perdre le bénéfice des garanties de ce contrat pour ce sinistre.
De même, s’il ne remplit pas tout ou partie ses autres obligations, nous pouvons lui réclamer une indemnité correspondant au préjudice que nous avons subi du fait de ce manquement.
Enfin, toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux le priverait de tout droit à garantie et l’exposerait à des poursuites pénales.
ATTENTION
Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Loisirs et Tourisme, la date du cachet de la poste faisant foi en cas de contestation.

2. Quand et comment vous sera versée l’indemnité ?
Nous nous engageons à régler l’indemnité dans les quinze jours suivant la réception de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement du dossier.

3. Dans quels délais la demande d’indemnisation serait-elle prescrite ?
Ce délai est de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Il est porté à dix ans lorsque les bénéficiaires de l’indemnité sont les ayants-droit de l’assuré décédé. Toutefois, la prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption ainsi que dans les cas suivants : désignation d’expert à la suite d’un sinistre ; envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (par la Macif à vous-même en ce qui concerne le paiement de votre cotisation, par l’assuré à la Macif en ce qui concerne le règlement de l’indemnité) ; citation en justice (même en référé) ou commandement ou saisie signifiés à celui que l’on veut empêcher de prescrire.

Médiation
En cas de désaccord entre nous sur le règlement du sinistre, l’assuré peut saisir le médiateur dont nous vous communiquerons les coordonnées sur simple demande.
4. Le tableau général des garanties :

GARANTIES MONTANTS MAXIMUM
Annulation de voyage  En fonction du barème des conditions générales de vente

Interruption de séjour  Montant des prestations non consommées à compter du lendemain du rapatriement avec un maximum de 7000€ par participant

Perte de Bagages  450€ par sinistre et par participant dont 120€ pour les appareils photo, caméras, téléphones portables.
 Franchise : 45€ non indexée